Pour évaluer l’exposition de ses salariés, l’employeur pourra appliquer en matière de pénibilité le référentiel de sa branche qui identifiera quels postes, quels métiers, ou quelles situations de travail sont exposés aux facteurs de pénibilité. Il n’aura plus, pour ces facteurs, de mesures individuelles à accomplir. Pour laisser aux organisations professionnelles le temps nécessaire à l’établissement, à l’homologation et à l’appropriation de ces référentiels, l’entrée en vigueurs des 6 facteurs de pénibilité restants sera fixée au 1er juillet 2016. Et afin que ce report ne pénalise pas les salariés concernés en 2016, ceux-ci bénéficieront exceptionnellement pour le second semestre 2016 des points correspondant à une année entière.
Texte de référence : Question écrite Assemblée nationale, 11 août 2015, n° 84485
