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BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Avis favorable du CSFPT
Fonction publiquePubliée le 19/10/15 par Rédaction Weka
Lors de sa séance du 14 octobre 2015, cinq textes ont été examinés par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale. Tous ont recueilli un avis favorable.
Il s’agit du projet de texte relatif aux emplois de direction des conseils de territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, du projet de texte ayant pour objet d’approuver la convention type de mise à disposition des services de l’État qui participent à l’exercice des compétences transférées aux conseils régionaux, du projet de texte relatif aux emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, du projet de texte modifiant le décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux assimilés et enfin du projet de texte portant sur l’échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.
Le président du CSFPT a également fait part en début de séance de « son exaspération, de son indignation et de son inquiétude, pour l’avenir du service public ». Il faisait allusion aux interprétations du dernier rapport de la Cour des comptes.
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