Brèves ressources humaines

29/01/14 -
Fonction publique

Un refus de report de congé annuel doit-il être motivé ?

Dans son arrêt du 20 décembre 2013, le Conseil d'État considère qu'en estimant que la décision du 4 janvier 2008 par laquelle le maire de la commune d'Achères a refusé d'accorder à la requérante cette autorisation ...
28/01/14 -
Retraite

Réforme des retraites: durée d’assurance et coefficient annuel de revalorisation

La durée d'assurance nécessaire pour le bénéfice d'une pension de retraite à taux plein est progressivement relevée pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958. Elle est portée ...
27/01/14 -
Statut

Agents non titulaires et indemnité de résidence

Les agents non titulaires des collectivités territoriales exerçant leurs fonctions dans une des représentations permanentes des collectivités territoriales à l'étranger ne peuvent percevoir l'indemnité ...
23/01/14 -
Santé et sécurité au travail

Amiante et droit à la protection de la santé

L'instruction du 17 décembre 2013 du ministre de l'Intérieur relative au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale ayant été exposés à l'amiante précise ...
22/01/14 -
Parité

Programme d’actions en faveur de l’égalité hommes femmes

Le programme d'action vise à favoriser la mixité des métiers, notamment, dans les secteurs de la petite enfance et de l'aide à la personne. Pour la fonction publique, des mesures ...
22/01/14 -
Statut

Négociation sur les parcours professionnels

Elle s'organise autour de la rénovation de l'architecture statutaire, de la politique salariale et de l'amélioration de la gestion des emplois et des personnels. Les syndicats se sont ...
22/01/14 -
Fonction publique

Fonctionnaires: la masse salariale a diminué de 200 millions en 2013

"La masse salariale diminue de 200 millions d'euros en 2013" par rapport à 2012, a déclaré le ministre lors d'une audition devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, ...
21/01/14 -
Statut

Les agents de droit privé en CDI dans un établissement public administratif sont-ils titularisables?

Les dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à « l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre ...
20/01/14 -
Rémunération

GIPA : la garantie individuelle du pouvoir d’achat prorogée en 2014

Le décret n° 2014-33 du 14 janvier 2014 a été publié au Journal Officiel du 16 janvier 2014 : il reconduit pour 2014 l'application de l'indemnité dite de garantie individuelle ...
17/01/14 -
Dialogue social

Conditions d’exercice du droit syndical

En revanche, l'autorité administrative excède sa compétence si elle exige que les demandes d'autorisations spéciales d'absence doivent être présentées au moins cinq jours ouvrés à l'avance. Elle ne peut ...
16/01/14 -
Dialogue social

Conséquence des élections sur l’engagement d’un collaborateur de cabinet

Le licenciement d'un collaborateur de cabinet qui intervient de façon anticipé doit être précédé d'un préavis. Il ouvre droit à des indemnités. Les collaborateurs de cabinet occupent ...
15/01/14 -
Retraite

Compte épargne-temps (CET) et retraite pour invalidité

La réglementation relative au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ne prévoit pas d'indemnisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps, au profit des agents admis ...
15/01/14 -
Rémunération

Retenue sur traitement par suite de grève

L'application des règles de retenue sur le traitement d'un agent en grève ne saurait porter atteinte à son droit à congé annuel lorsque l'agent a été autorisé, préalablement au dépôt ...
14/01/14 -
Fonction publique

Stagnation des dépenses de formation et d’apprentissage

En recul pour les fonctionnaires de l'État, les dépenses liées à la formation s'accroissent de 3 % pour la fonction publique territoriale et de 4 % pour la fonction publique ...
10/01/14 -
Fonction publique

L’emploi dans la fonction publique est en hausse

L'enquête menée en collaboration avec la Drees, la DGCL, et l'Insee met en évidence une hausse de 0,3 % de l'emploi dans la fonction publique entre 2011 et 2012, portant le nombre ...
10/01/14 -
Handicap

De nouvelles aides pour les travailleurs handicapés

Le FIPHFP a voté, mi-décembre 2013, trois mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées lors de l'adoption de sa politique d'utilisation de ses crédits ...
09/01/14 -
Protection sociale

Hausse des cotisations d’assurance vieillesse au 1er janvier 2014

Les taux de la contribution sur les traitements des collectivités employeurs prévue par le décret du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales sont revalorisés en 2014, 2015 ...
08/01/14 -
Fonction publique

Nouveautés gouvernementales 2014 pour les fonctionnaires

Elles seront relatives d'une part à la gestion des âges, à la question de la diversité, à la pénibilité du travail et d'autre part à l'évolution des carrières ...
07/01/14 -
Fonction publique

Loi de finances 2014 et fonction publique

La journée de carence prévue à l'article 105 de la loi n° 2011-1977 est supprimée (art. 126). Le bénéfice des dispositions ouvrant droit aux congés maladie est subordonné ...
06/01/14 -
Parité

Le conseil général de l’Essonne expérimente le CV anonyme

Le patronyme, le sexe, l'âge, la nationalité, l'adresse vont être rendus invisibles dès lundi sur le logiciel de dépôt de candidature du conseil général qui emploie près ...

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Quelles actions sont à mettre en œuvre pour les maires en période de canicule ?

RFGP: le Conseil d'État valide l'octroi de la protection fonctionnelle aux ...