Brèves ressources humaines

  • 06/01/14 -

    Parité

    Le conseil général de l’Essonne expérimente le CV anonyme
    Le patronyme, le sexe, l'âge, la nationalité, l'adresse vont être rendus invisibles dès lundi sur le logiciel de dépôt de candidature du conseil général qui emploie près ...
  • 03/01/14 -

    Santé et sécurité au travail

    Un accident survenu à un agent public en mission est-il forcément un accident de service?
    En l'espèce, M. X, magistrat, chef de l'inspection des services pénitentiaires, en mission les 13 et 14 janvier 2003 au centre de détention de Mauzac (Dordogne), qui avait passé ...
  • 03/01/14 -

    Fonction publique

    Le télétravail prochainement en discussion
    Le thème du télétravail sera abordé dans le cadre de la concertation relative à la qualité de vie au travail, qui sera menée au 1er trimestre 2014 avec les organisations syndicales ...
  • 02/01/14 -

    Rémunération

    Régime indemnitaire : l’ IFEEP, c’est pour bientôt
    L'IFEEP sera composée d'une partie « fixe » - l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) - et d'une partie « variable » - le complément ...
  • 31/12/13 -

    Statut

    Non titulaire en CDI et licenciement
    Dans son avis n° 365139 du 25 septembre 2013, le Conseil d'État confirme la possibilité de remplacer un agent non titulaire en contrat à durée indéterminée ...
  • 30/12/13 -

    Statut

    Non titulaire: entretien de non renouvellement de contrat
    Le Conseil d'État rappelle que la décision de non renouvellement du contrat d'un agent non titulaire doit être précédé d'un entretien. Son absence ne porte cependant pas préjudice car ...
  • 27/12/13 -

    Protection sociale

    Protection des données de santé
    Le traitement et l'archivage des données de santé telles qu'elles sont définies par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) et le groupe 29, organe consultatif européen, ...
  • 26/12/13 -

    Handicap

    Handicap et emploi: du nouveau pour la fonction publique
    Le Comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a adopté, mi-décembre, trois mesures d'application des décisions du Comité interministériel ...
  • 24/12/13 -

    Protection sociale

    Parution de la loi de financement de Sécurité sociale pour 2014
    La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 est parue au Journal officiel du 24 décembre, après son passage devant le Conseil constitutionnel. Si l'essentiel des articles ont été validés par le Conseil, ce dernier a ...
  • 24/12/13 -

    Fonction publique

    SDIS : insuffisances de mutualisation des moyens selon la Cour des comptes
    La Cour des comptes recommande une unification et un rapprochement des centres de traitement des appels, l'expérimentation de la mutualisation des équipes spécialisées, la rationalisation de l'emploi des équipements de formation, ...
  • 24/12/13 -

    Dialogue social

    Nouvel accord sur la formation professionnelle
    Les avancées majeures actées sont : Renforcement du dialogue social sur la formation grâce à la possibilité de négocier les objectifs du plan de formation, Simplification de la mise ...
  • 23/12/13 -

    Statut

    Non titulaire et mise à disposition
    Un projet de décret, qui sera examiné par le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, prévoit d'instaurer une possibilité de mise à disposition auprès des collectivités territoriales ...
  • 23/12/13 -

    Retraite

    Liquidation des pensions de retraite et reclassement statutaire
    Le montant de la pension de retraite est calculé sur la base du traitement soumis à retenue afférent à l'indice correspondant à l'emploi, grade, classe, et échelon effectivement détenus depuis six mois ...
  • 23/12/13 -

    Rémunération

    Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er janvier 2014
    Le décret n° 2013-1190 du 19 décembre 2013 fixe à compter du 1er janvier 2014, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) horaire à 9,53 € pour les salariés concernés de la métropole, la Guadeloupe, la ...
  • 20/12/13 -

    Fonction publique

    Rapport Pêcheur: les orientations du gouvernement seront bientôt connues
    Les évolutions pourraient porter sur : - la création de cadres professionnels et statuts communs aux trois fonctions publiques, - l'intégration d'une partie du régime indemnitaire dans l'espace indiciaire, - l'amélioration du ...
  • 19/12/13 -

    Retraite

    Retraite pour invalidité
    La décision de mise à la retraite pour invalidité d'un fonctionnaire est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir de la part du fonctionnaire concerné lorsqu'il est ...
  • 18/12/13 -

    Statut

    Formation des sapeurs-pompiers professionnels
    L'arrêté du 30 septembre 2013 fixe les dispositions relatives à la formation des sapeurs-pompiers professionnels officiers et non officiers hors membres du service de santé et de secours ...
  • 17/12/13 -

    Fonction publique

    Perte d’emploi fonctionnel et allocation d’aide au retour à l’emploi
    Lorsqu'une administration met fin au détachement d'un agent sur un emploi fonctionnel sans être en mesure de lui offrir un emploi correspondant à son grade, plusieurs choix s'offrent ...
  • 17/12/13 -

    Statut

    Progression des emplois d’assistant(e) maternel(le)
    En 2012, un salarié sur cinq travaillant pour des particuliers occupait un emploi d'assistante maternelle. Les assistantes maternelles ont, en moyenne, 47 ans. Une sur huit travaille pour un employeur ...
  • 16/12/13 -

    Retraite

    Un décret fixe la durée d’assurance pour les agents devant prendre leur retraite à taux plein
    Ce décret fixe à 166 trimestres la durée de cotisation pour les assurés ou agents nés en 1957 pour bénéficier de leur pension de retraite sans décote (taux plein). Rappelons que ce nombre de trimestres est déterminé de ...

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