Brèves ressources humaines

  • 16/12/13 -

    Rémunération

    Chèques cadeaux et bons d’achats
    Cette distribution doit être effectuée dans le cadre législatif et réglementaire de l'action sociale. Elle doit tenir compte des revenus et de la situation familiale de chaque agent ...
  • 12/12/13 -

    Statut

    Nomenclature des emplois territoriaux 2013
    Une nouvelle codification répertorie les agents recrutés sur un emploi d'avenir. Les modifications concernant la filière sociale ainsi que le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux ...
  • 11/12/13 -

    Santé et sécurité au travail

    Prévention des vagues de froid 2013-2014
    Il comporte en annexe douze fiches. La fiche n° 8 est consacrée au milieu de travail et principalement le travail à l'extérieur et dans un local ouvert ou non. Elle détaille le cadre ...
  • 11/12/13 -

    Rémunération

    Disparités dans les rémunérations entre fonctions publiques
    Les agents de catégorie A sont particulièrement marqués par les différences de rémunérations. C'est notamment le cas pour les agents de catégorie A de la fonction publique territoriale ...
  • 10/12/13 -

    Fonction publique

    Mise en disponibilité des fonctionnaires élus maires
    Un nouvel article 1er C prévoit désormais la mise en disponibilité des fonctionnaires élus maires ou conseillers des arrondissements de Paris, de Lyon et de Marseille. Un amendement ...
  • 09/12/13 -

    Fonction publique

    CSFPT : ordre du jour de la séance 10 décembre 2013
    Les agents de maîtrise territoriaux seront à l'honneur avec deux projets de décret : le premier a pour objectif de modifier le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant ...
  • 06/12/13 -

    Retraite

    Nouveau vote pour la réforme des retraites
    Après examen par le Sénat, il devrait être adopté finalement début décembre. Les mesures principales concernant l'allongement de la durée d'assurance restent inchangées. La ministre des Affaires sociales ...
  • 06/12/13 -

    Santé et sécurité au travail

    Prévention de la pénibilité du travail des agents publics
    Elle sera suivi d'une négociation qui devrait aboutir à un protocole d'accord à la fin du premier semestre 2014. Trois axes de travail ont été déterminés :   le premier axe ...
  • 06/12/13 -

    Statut

    Légalité des décisions de refus de titularisation
    Le moyen tiré de ce que la CAP n'a pas connaissance de l'ensemble de la situation d'un agent est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision et à justifier ...
  • 04/12/13 -

    Droits et obligations

    Le maire doit-il consulter la CAP avant de licencier un agent contractuel pour insuffisance professionnelle ?
    Dans son arrêt en date du 30 septembre 2013, la Cour administrative d'appel de Bordeaux ajoute que de plus, aucune disposition législative ou règlementaire n'imposait davantage au président de la régie d'établir un compte rendu ...
  • 03/12/13 -

    Santé et sécurité au travail

    Délégation de protection fonctionnelle
    La décision octroyant la protection fonctionnelle à un agent ou à un élu relève de la compétence exclusive du conseil municipal. Elle ne peut faire l'objet d'une délégation ...
  • 02/12/13 -

    Fonction publique

    Gratuité des avantages accessoires au logement de fonction
    Les dispositions combinées de l'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 et de l'article 10 du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme ...
  • 02/12/13 -

    Santé et sécurité au travail

    Le temps de travail additionnel bénéficie d’un encadrement plus affirmé
    Les contrats dans le cadre desquels les praticiens qui souhaitent réaliser du temps de travail additionnel doivent s’engager doivent désormais être consignés dans un « registre de temps travaillé ». Ce même registre qui retrace ...
  • 28/11/13 -

    Management

    Prévention des conflits d’intérêts des dirigeants
    Le dépôt d'une déclaration de situation patrimoniale dans les deux mois suivant leur prise de fonctions est exigé par la loi organique n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative ...
  • 27/11/13 -

    Retraite

    Fonction publique : l’État finance 73% des pensions
    Selon le quotidien, le Conseil d'orientation des retraites explique dans un rapport rendu public mardi 26 novembre que seul un quart des retraites des fonctionnaires est financé ...
  • 27/11/13 -

    Fonction publique

    Reclassement pour inaptitude physique
    Le reclassement pour inaptitude physique des fonctionnaires territoriaux est régi par les articles 81 à 95 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n° 85-1054 ...
  • 26/11/13 -

    Retraite

    Projet de loi sur les retraites: deux nouveaux amendements adoptés
    Le premier amendement retenu définit, à l'article 30, que le débat annuel sur la politique des retraites dans la fonction publique se tiendra au sein du Conseil commun de la fonction ...
  • 25/11/13 -

    Fonction publique

    Baisse du nombre de fonctionnaires en 2011
    La fonction publique territoriale se caractérise par la moyenne d'âge la plus élevée, un salaire moyen net mensuel de 1 823 euros et un écart salarial entre hommes et femmes de 12,1 %. ...
  • 25/11/13 -

    Statut

    Accès au corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la Défense
    Le chapitre V du décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 fixe les conditions de détachement et d'intégration des fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois classé en catégorie B ...
  • 21/11/13 -

    Santé et sécurité au travail

    Acte suicidaire et protection fonctionnelle
    Un différend, opposant un agent à sa collectivité et portant sur l'imputabilité au service de ses tentatives de suicide, ne constitue pas une menace ou une attaque au sens ...

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