Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale - séance du 1er juillet

Fonction publique

La dernière séance de travail du travail du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) avant la période estivale a été l’occasion d’étudier de nombreux projets de textes.

Ont été étudiés avec avis favorable : des projets de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux et échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux, un projet de décret modifiant les statuts particuliers de certains cadres d’emplois de catégories A et B de la fonction publique territoriale pour allonger la durée de la formation d’intégration, un projet de décret modifiant plusieurs décrets relatifs au statut des sapeurs-pompiers professionnels et un projet de décret modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.

Des discussions ont également été menées, toujours avec avis favorable, sur un projet de décret modifiant plusieurs décrets relatifs aux concours des sapeurs-pompiers professionnels et sur un projet de décret modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.

Les projets de décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville suite à la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville et aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, ont aussi recueilli un avis favorable.

Texte de référence : Communiqué de presse du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, du 1er juillet 2015

L'analyse des spécialistes

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    05/04/19
    La loi Élan est entrée en vigueur le 25 novembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent notamment les communes du bord de mer puisqu'elles viennent assouplir la loi Littoral en permettant l’urbanisation du littoral. Jean-Baptiste Dubrulle, Avocat associé, et Kévin Holterbach, Avocat, tous deux chez Bignon Lebray, nous apportent des précisions sur le volet littoral de la loi Élan.
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