Le texte permet désormais aux ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l’État, qui ont notamment été détachés sur des emplois fonctionnels de direction de l’administration territoriale de l’État ou au sein de la fonction publique territoriale, de conserver à l’expiration du terme de leur détachement le bénéfice de l’indice brut rattaché à ces emplois fonctionnels, dans le cas où ils seraient réintégrés sur un emploi fonctionnel d’ingénieur en chef des travaux publics de l’État du 1er groupe ou du 2e groupe, dans la limite de l’indice afférent à l’échelon sommital de chacun de ces deux groupes.
