Nomenclature des emplois territoriaux

Fonction publique

Une note d’information du 26 juin 2015 du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique actualise la nomenclature des emplois territoriaux.

Cette nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux se substitue à celle annexée à la circulaire du 12 septembre 2013 afin de prendre en compte les modifications statutaires intervenues depuis. Elle doit être utilisée, pour les données de l’année 2015, par les collectivités territoriales et les établissements publics, d’une part pour l’élaboration du rapport sur l’état de la collectivité et d’autre part pour la déclaration annuelle des données sociales (DADS) destinée notamment aux organismes sociaux et fiscaux.

 

Source : Note d’information relative à la nomenclature des emplois territoriaux du 26 juin 2015

L'analyse des spécialistes

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    La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil

    29/10/18
    Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans  l'établissement des actes de l'état civil.
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    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
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    Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale.
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