Nomenclature des emplois territoriaux

Fonction publique

Une note d’information du 26 juin 2015 du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique actualise la nomenclature des emplois territoriaux.

Cette nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux se substitue à celle annexée à la circulaire du 12 septembre 2013 afin de prendre en compte les modifications statutaires intervenues depuis. Elle doit être utilisée, pour les données de l’année 2015, par les collectivités territoriales et les établissements publics, d’une part pour l’élaboration du rapport sur l’état de la collectivité et d’autre part pour la déclaration annuelle des données sociales (DADS) destinée notamment aux organismes sociaux et fiscaux.

 

Source : Note d’information relative à la nomenclature des emplois territoriaux du 26 juin 2015

L'analyse des spécialistes

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    Appels d’offres publics : valoriser sa démarche environnementale et intégrer les critères RSE

    14/02/18
    Selon les termes de l’article 10 du décret du 25 mars 2016 pour des spécifications « d’ordre environnemental, social ou autre », les acheteurs peuvent recourir à des labels dans leur consultation afin d’inclure des critères RSE dans leur politique d’achat. La question se pose cependant de savoir si, d’un point de vue juridique, le recours à un label d'acheteur, quel qu’il soit, est de nature à porter atteinte à l’égalité de traitement des candidats et donc in fine à fragiliser juridiquement les appels d’offres ?
  • Infléchissement du transfert des compétences eau et assainissement voulu par la loi NOTRe Intercommunalité

    Infléchissement du transfert des compétences eau et assainissement voulu par la loi NOTRe : quelles conséquences ?

    04/01/18
    La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale pour la République (dite loi « NOTRe ») attribue, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, à compter du 1er janvier 2020.
  • Modernisation des règles de gestion des biens immobiliers du domaine public Urbanisme

    Modernisation des règles de gestion des biens immobiliers du domaine public

    12/12/17
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