Montant des crédits de temps syndical

Dialogue social

Un arrêté du 24 juillet 2015 fixe le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique.

L’arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique est abrogé. Les modalités d’attribution de crédit de temps syndical pour les organisations syndicales membres du Conseil commun de la fonction publique sont fixées par un arrêté du 24 juillet 2015 sous forme de mises à disposition pour la fonction publique territoriale.

Le contingent de crédit de temps syndical attribué au titre de leur participation au Conseil est établi à 12,5 équivalents temps plein pour la fonction publique territoriale (3,5 pour l’UGFF-CGT – 2,5 pour l’UFFA-CFDT – 2,5 pour l’ UIAFP-FO – 1,5 pour l’UNSA-FP – 1 pour la FSU – 1 pour Solidaires FP et 0,5 pour la CFTC-FAE).

 

Texte de référence : Arrêté du 24 juillet 2015 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique

L'analyse des spécialistes

  • Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l'état d'urgence sanitaire en 2021 ? Élus

    Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?

    20/01/21
    Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ?
  • Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ? Fonction publique

    Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?

    14/01/21
    À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
  • Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ? Fonction publique

    Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?

    18/12/20
    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.

    • Tous les articles juridiques