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BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL
Montant des crédits de temps syndical
Dialogue socialPubliée le 07/08/15 par Rédaction Weka
Un arrêté du 24 juillet 2015 fixe le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique.
L’arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique est abrogé. Les modalités d’attribution de crédit de temps syndical pour les organisations syndicales membres du Conseil commun de la fonction publique sont fixées par un arrêté du 24 juillet 2015 sous forme de mises à disposition pour la fonction publique territoriale.
Le contingent de crédit de temps syndical attribué au titre de leur participation au Conseil est établi à 12,5 équivalents temps plein pour la fonction publique territoriale (3,5 pour l’UGFF-CGT – 2,5 pour l’UFFA-CFDT – 2,5 pour l’ UIAFP-FO – 1,5 pour l’UNSA-FP – 1 pour la FSU – 1 pour Solidaires FP et 0,5 pour la CFTC-FAE).
Texte de référence : Arrêté du 24 juillet 2015 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique
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