Contrats uniques d'insertion et emplois d'avenir

Fonction publique

L’instruction n° DGEFP/MIP/2015/215 du 19 juin 2015 relative à la programmation des contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir au deuxième semestre 2015 demande aux employeurs publics une mobilisation accentuée.

L’instruction du 19 juin 2015 est relative à la programmation des contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir au deuxième semestre 2015. Elle définit les modalités stratégiques et opérationnelles de ce plan d’action. En effet, la situation de l’emploi nécessite pour le second semestre 2015 un renforcement de la mobilisation des employeurs publics et une utilisation optimisée des différents outils à leur disposition, afin de répondre toujours mieux aux besoins des demandeurs d’emploi les plus éloignés du marché du travail, et de lutter plus efficacement contre le chômage de longue durée.

Texte de référence : Instruction DGEFP/MIP/2015/215 du 19 juin 2015 relative à la programmation des contrats uniques d’insertion et emploi d’avenir au deuxième semestre 2015

31/07/15 Harcèlement moral
30/07/15 Une nouvelle tarification pour les publications des avis au BOAMP
30/07/15 Affiliation aux régimes de la Sécurité sociale
29/07/15 Bercy lance une nouvelle consultation sur la transposition de la directive « concessions »
29/07/15 Armement des policiers municipaux
28/07/15 L’UGAP adhère à la charte « marché public simplifié »
28/07/15 Contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir
27/07/15 L’OEAP présente une vision d’ensemble de son activité

L'analyse des spécialistes

Partenariat public-privé
Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets
31/05/18
Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
Commande publique
Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?
10/04/18
La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
Administration
Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD
04/04/18
La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.