BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Exposition à l'amiante au sein des services des archives

Santé et sécurité au travail

Publiée le 04/09/15 par

Une circulaire du 5 août 2015 du ministère de la Culture et de la Communication énonce les préconisations à mettre en œuvre pour la prise en compte du risque d’exposition à l’amiante dans les services d’archives.

Le texte prévoit, pour les bâtiments antérieurs au 1er juillet 1997, les mesures à prendre par l’employeur en cas de présence d’amiante dans les locaux d’archives et les mesures à respecter pour les entrées d’archives et les fonds déjà collectés. Un volet amiante est introduit dans le bordereau de versement d’archives. Il est de la responsabilité de l’employeur de refuser un versement qui ne serait pas accompagné du bordereau de versement tel que définit dans la circulaire. Un suivi post-exposition et post-professionnel des agents doit être exercé par les médecins de prévention. Un vade-mecum devrait être rédigé. Les agents devront être formés aux risques amiante. Un bilan annuel du risque amiante devra être produit devant le comité d’hygiène et de sécurité compétent.

 

Texte de référence : Circulaire du 5 août 2015 relative aux préconisations pour la prise en compte du risque d’exposition à l’amiante dans les services d’archives

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