BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Exposition à l'amiante au sein des services des archives
Santé et sécurité au travailPubliée le 04/09/15 par Rédaction Weka
Une circulaire du 5 août 2015 du ministère de la Culture et de la Communication énonce les préconisations à mettre en œuvre pour la prise en compte du risque d’exposition à l’amiante dans les services d’archives.
Le texte prévoit, pour les bâtiments antérieurs au 1er juillet 1997, les mesures à prendre par l’employeur en cas de présence d’amiante dans les locaux d’archives et les mesures à respecter pour les entrées d’archives et les fonds déjà collectés. Un volet amiante est introduit dans le bordereau de versement d’archives. Il est de la responsabilité de l’employeur de refuser un versement qui ne serait pas accompagné du bordereau de versement tel que définit dans la circulaire. Un suivi post-exposition et post-professionnel des agents doit être exercé par les médecins de prévention. Un vade-mecum devrait être rédigé. Les agents devront être formés aux risques amiante. Un bilan annuel du risque amiante devra être produit devant le comité d’hygiène et de sécurité compétent.
Texte de référence : Circulaire du 5 août 2015 relative aux préconisations pour la prise en compte du risque d’exposition à l’amiante dans les services d’archives
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
22/09/26
L’exercice des fonctions du maire en cas d’absence ou d’empêchement
#Maire #Fonction publique #Absence
-
21/09/26
-
21/09/26
S’assurer que chaque poste est occupé par un collaborateur formé
#Plan de formation #Management
-
15/09/26
Les procédures de fins de contrat dans la fonction publique hospitalière (FPH)
#Contractuel #Contrat de travail
-
15/09/26
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
#Management #Marché d'assurance
-
15/09/26
La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction (FPH)
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire nationale
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
La médiation entre professionnels hospitaliers
#Gestion des conflits #Professionnel de santé
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
