![[ép. 203] L'acheteur public doit-il être muet?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-203-l-acheteur-public-doit-il-etre-muet-300x161.png)
Le 4 septembre, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont rendu les conclusions d’une mission que leur avait confiée l’ex-Premier ministre Gabriel Attal, sur la réduction des dépenses liées aux absences dans la fonction publique. Le rapport propose deux mesures incitatives visant à réduire les absences pour raison de santé de courte durée qui permettraient aux employeurs publics de réaliser des économies sur leur budget : instaurer deux ou trois jours de carence et diminuer la rémunération de remplacement des agents publics en arrêt de travail de courte durée.
En effet, moduler la prise en charge de la rémunération des agents en arrêt de travail peut limiter ces absences de courte durée. Ainsi, le jour de carence, réintroduit dans la fonction publique en 2018, a réduit les arrêts de courte durée. Bilan : 134 millions d’euros d’économies pour l’État en 2023. Instaurer deux ou trois jours de carence (contre un actuellement) constituerait également une incitation financière à limiter la durée, et donc à réduire le volume des absences. Selon la mission, il y aurait à la clef 174 millions d’euros d’économies pour toute la fonction publique avec deux jours de carence, et 289 millions d’euros en passant à trois jours de carence.
En complément, un taux de remplacement de la rémunération des arrêts de courte durée de 90 % produirait près de 300 millions d’euros d’économies par versant, à taux d’absentéisme identique. Sachant que les agents perçoivent aujourd’hui leur plein traitement après le premier jour de carence, dans la limite de 90 jours par année glissante. Pour la fonction publique territoriale (FPT), le deuxième jour de carence apporterait 74 millions d’euros d’économies supplémentaires, et le troisième 48 millions d’euros ; soit, au total, 122 millions d’euros de plus en cumulé pour les deuxième et troisième jours.
Contrôles et sanctions
Les rapporteurs considèrent qu’avec une politique de prévention plus volontariste et un accompagnement renforcé des parcours professionnels de leurs agents, les employeurs publics maîtriseraient mieux les absences. La protection sociale complémentaire (PSC), obligatoire en janvier 2026, sera aussi l’occasion d’améliorer la prévention. Par ailleurs, intégrer des mesures de contrôle dans une politique d’ensemble de lutte contre l’absentéisme contribuerait à mieux le maîtriser et à renforcer l’équité avec le secteur privé. Constatant qu’il est difficile pour les employeurs publics d’actionner les contrôles administratifs et médicaux des arrêts de travail, la mission préconise notamment de créer un cadre réglementaire pour les contrôles administratifs de la présence au domicile, avec des sanctions associées.
Quant au régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour fêtes religieuses et gardes d’enfant, il devrait être clarifié et aligné sur le privé. Le gain dans la FPT pourrait s’élever à 110 000 jours par an, représentant 480 équivalents temps plein (ETP) et un coût employeur de 21 millions d’euros.
Marie Gasnier
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En 2022, les agents de la FPT ont été absents en moyenne 17,1 jours pour une rémunération de 5,8 milliards d’euros. Avant la crise sanitaire, en 2019, l’absence s’élevait à 11,2 jours par agent pour 2 milliards d’euros. Le retour aux chiffres 2019 pourrait constituer un objectif. |
