Jours de carence : Le Sens du service public évalue les pertes salariales liées aux annonces gouvernementales

Publié le 5 novembre 2024 à 9h30, mis à jour le 5 novembre 2024 à 9h30 - par

Le gouvernement entend rapprocher un peu plus la fonction publique du secteur privé en ajoutant deux jours de carence aux fonctionnaires en cas d’arrêt maladie en 2025 et en réduisant l’indemnisation en cas d’absence pour raison de santé, qui ne serait plus de 100 % mais de 90 % du traitement indiciaire. Le Sens du service public demande au gouvernement de renoncer à ces mesures et appelle à un vrai débat sur la prévention de l’usure professionnelle et de l’absentéisme dans la fonction publique.

Arrêts maladie : Le Sens du service public évalue les pertes salariales liées aux annonces gouvernementales
© Par Ursule - stock.adobe.com

Après les annonces gouvernementales prévoyant d’instaurer, par voie d’amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, trois jours de carence et un traitement indiciaire de 90 % (au lieu de 100 %), le think tank le Sens du service public a calculé les pertes salariales liées aux arrêts de quelques maladies ordinaires pour des agents des catégories A, B et C ayant 20 ans d’ancienneté.

Voici quelques-uns des résultats dévoilés le 28 octobre 2024.

Pour une angine nécessitant 3 jours d’arrêt maladie, les pertes salariales seraient de :

  • 300 euros pour un agent de catégorie A,
  • 229 euros pour un agent de catégorie B,
  • 201 euros pour un agent de catégorie C.

Pour une grippe saisonnière exigeant 5 jours d’arrêt maladie, les pertes salariales seraient de :

  • 320 euros pour un agent de catégorie A,
  • 245 euros pour un agent de catégorie B,
  • 215 euros pour un agent de catégorie C.

Pour une entorse grave de la cheville responsable de 14 jours d’arrêt maladie, les pertes salariales seraient de :

  • 410 euros pour un agent de catégorie A,
  • 317 euros pour un agent de catégorie B,
  • 278 euros pour un agent de catégorie C.

Au-delà de ces chiffres, le think tank déplore qu’on puisse prétendre, comme le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, diminuer l’absentéisme en stigmatisant les fonctionnaires et en sous-entendant qu’ils s’absentent abusivement. Via ces deux mesures « punitives et inefficaces », selon le Sens du service public, le gouvernement veut surtout économiser 1,2 milliard d’euros. « Ne devrait-il pas plutôt mettre en place des politiques de prévention des arrêts de travail et achever la mise en œuvre effective des accords sur la prévoyance collective, issus du dialogue social, afin de proposer une couverture contre les risques de la vie enfin comparable à celle qui existe dans le secteur privé », interroge-t-il.

Si l’instauration d’une journée de carence en 2018 a, éventuellement, régulé certains comportements individuels, concède le think tank, elle n’a pas atteint l’objectif escompté. À savoir : faire baisser l’absentéisme. Cette mesure a plutôt provoqué un allongement de la durée des arrêts… Voilà pourquoi, pour le Sens du service public, « la mise en place de deux jours supplémentaires constituera seulement une réelle perte de pouvoir d’achat et une nouvelle perte d’attractivité des métiers publics ».

La problématique de l’absentéisme demeure un sujet complexe qui ne peut être traité par de simples mesures dogmatiques et nécessite une appropriation des enjeux propres à la fonction publique, insiste le Sens du service public. Le think tank rappelle que l’âge moyen dans la fonction publique est de 44 ans, contre 41 ans dans le secteur privé. Sur la période 2011-2021, l’âge moyen des agents publics a augmenté de 2 ans : la part des moins de 30 ans a baissé d’un point, celle des 50 ans et plus augmenté de six points. Plus du tiers (36 %) des agents travaillant dans la fonction publique sont âgés de plus de 50 ans (2 052 000 agents publics).

Autre rappel : contrairement au secteur privé, les jours de carence ne sont pas compensés ou pris en charge par les accords collectifs. En effet, dans la fonction publique, il est juridiquement impossible qu’un accord collectif de prévoyance prenne en charge la carence. Enfin, le Sens du service public insiste sur le fait que les métiers publics sont majoritairement occupés par des femmes. « Représentant 63 % des effectifs, les femmes seront donc les premières victimes de ces jours de carences supplémentaires », prévient le think tank.

Le Sens du service public demande donc au gouvernement de ne pas déposer ces amendements budgétaires et appelle à un vrai débat sur la prévention de l’usure professionnelle et de l’absentéisme dans la fonction publique. « C’est seulement en identifiant des mesures justes, pertinentes et adaptées, que le ministre de la Fonction publique pourra prétendre s’atteler à la lutte contre l’absentéisme », conclut le think tank.


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