BRÈVES JURIDIQUES / PROTECTION SOCIALE
Assurance chômage
Protection socialePubliée le 03/09/15 par Rédaction Weka
Un arrêté du 30 juillet 2015 porte agrément d’accords relatifs à l’assurance chômage.
Les avenants n° 1 et n° 2 du 25 mars 2015 portant modification de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage sont rendus obligatoires pour tous les salariés. La convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage s’est fixée comme objectif de renforcer la sécurisation des parcours professionnels et de favoriser la reprise d’une activité professionnelle. Des aménagements sont apportés pour permettre, dans certaines conditions, aux allocataires d’opter pour le montant et la durée de versement des allocations dont ils auraient bénéficié en l’absence de reliquat de droits.
D’autre part, des dispositions sont prises pour ne pas dégrader l’équilibre financier de l’assurance chômage. Le taux de l’ARCE sera ainsi temporairement réduit pour une période de deux ans.
Texte de référence : Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l’agrément d’accords d’assurance chômage
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
22/09/26
L’exercice des fonctions du maire en cas d’absence ou d’empêchement
#Maire #Fonction publique #Absence
-
21/09/26
-
21/09/26
S’assurer que chaque poste est occupé par un collaborateur formé
#Plan de formation #Management
-
15/09/26
Les procédures de fins de contrat dans la fonction publique hospitalière (FPH)
#Contractuel #Contrat de travail
-
15/09/26
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
#Management #Marché d'assurance
-
15/09/26
La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction (FPH)
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire nationale
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
La médiation entre professionnels hospitaliers
#Gestion des conflits #Professionnel de santé
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.