Il doit être procédé à un diagnostic amiante des immeubles détenus. Il sera accompagné de la création d’un dossier technique amiante (DTA) qui sera mis à disposition, notamment, des représentants du personnel et du médecin de prévention / médecin du travail. La mise en place de dispositions de prévention collective et individuelle en lien avec les acteurs de préventions et les CHSCT devra être effective. Des fiches individuelles d’exposition devront être rédigées.
Une surveillance médicale particulière et obligatoire des agents exposés à l’amiante sera également mise en œuvre et un bilan annuel devant être présenté chaque année devant le comité d’hygiène et de sécurité compétent.
