Restez toujours informé

Séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)

Fonction publique

Sept projets de décret sont inscrits à l’ordre du jour de la séance du CSFPT du 16 septembre 2015.

Quatre projets de textes concernent le cadre d’emplois des ingénieurs :

– projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ;
– projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux ;
– projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux ;
– projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriaux.

Deux autres projets de décret modifient le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine et le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l’organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine. Enfin, un dernier projet de décret fixe les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux.

 

Source : Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)

L'analyse des spécialistes

  • Loi Élan : focus sur le PLU Urbanisme

    Loi Élan : focus sur le PLU

    18/04/19
    La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU).
  • La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification Urbanisme

    La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification

    16/04/19
    La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.
  • Les apports de la loi Élan quant à l'urbanisation du littoral Urbanisme

    Les apports de la loi Élan quant à l’urbanisation du littoral

    05/04/19
    La loi Élan est entrée en vigueur le 25 novembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent notamment les communes du bord de mer puisqu'elles viennent assouplir la loi Littoral en permettant l’urbanisation du littoral. Jean-Baptiste Dubrulle, Avocat associé, et Kévin Holterbach, Avocat, tous deux chez Bignon Lebray, nous apportent des précisions sur le volet littoral de la loi Élan.

    • Tous les articles juridiques

Restez toujours informé