![[ép. 236] Communication locale : retour des restrictions en période préélectorale](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-236-communication-locale-retour-des-restrictions-en-periode-preelectorale-300x161.jpg)
![[ép. 235] Que veulent les acheteurs publics ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-235-que-veulent-les-acheteurs-publics-1-300x161.png)
BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)
Fonction publiquePubliée le 16/09/15 par Rédaction Weka
Sept projets de décret sont inscrits à l’ordre du jour de la séance du CSFPT du 16 septembre 2015.
Quatre projets de textes concernent le cadre d’emplois des ingénieurs :
– projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ;
– projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux ;
– projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux ;
– projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriaux.
Deux autres projets de décret modifient le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine et le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l’organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine. Enfin, un dernier projet de décret fixe les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux.
Source : Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
21/05/25
Indemniser les congés annuels d’un agent public
#Congé annuel #Indemnités
-
21/05/25
Choisir de s’affilier à France Travail pour les agents contractuels
#Contractuel #Chômage
-
21/05/25
Calculer les indemnités de fonction des élus
#Élu #Indemnités
-
21/05/25
Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges
#Service d'aide à domicile #Agent
-
21/05/25
Verser une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans
#Allocations #Fonction publique territoriale #Rémunération
-
21/05/25
Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
#Élu #Indemnités
-
21/05/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières
#Rémunération #Gestion de la paie
-
21/05/25
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 234] Lancement des conférences "L'eau dans nos territoires"](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-234-lancement-des-conferences-l-eau-dans-nos-territoires-300x161.png)
