Séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)

Fonction publique

Sept projets de décret sont inscrits à l’ordre du jour de la séance du CSFPT du 16 septembre 2015.

Quatre projets de textes concernent le cadre d’emplois des ingénieurs :

– projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ;
– projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux ;
– projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux ;
– projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriaux.

Deux autres projets de décret modifient le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine et le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l’organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine. Enfin, un dernier projet de décret fixe les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux.

 

Source : Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)

L'analyse des spécialistes

  • Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire? Élus

    Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?

    16/06/21
    En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie.
  • Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ? Administration

    Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?

    09/06/21
    Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
  • Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ? Élus

    Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?

    03/06/21
    La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
  • Tous les articles juridiques