BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
RémunérationPubliée le 11/09/15 par Rédaction Weka
L’arrêté du 27 août 2015 précise les indemnités cumulables avec l’indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel a été publié au Journal officiel du 22 mai 2014. L’arrêté du 27 août 2015 précise la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues par l’article 5 de ce décret. Sont ainsi notamment cumulables avec l’indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (IFSE), les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
30/06/25
Mettre en œuvre l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans
#Jeune #Formation
-
23/06/25
Conduire un projet d’équipe en structure petite enfance
#Management #Organisation des services
-
23/06/25
Comment rendre attractif le métier d’assistant maternel
#Assistant maternel #Cadre d'emploi
-
20/06/25
-
20/06/25
-
19/06/25
Calcul des allocations chômage
#Chômage #ARE
-
19/06/25
-
19/06/25
Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage
#Chômage #Statut
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.