BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Encadrement du recours aux stagiaires
Fonction publiquePubliée le 03/11/15 par Rédaction Weka
Le décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 précise les modalités de l’encadrement du recours aux stagiaires.
Le texte détermine le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un même organisme. Il précise également les modalités selon lesquelles il peut être dérogé à ce plafond pour l’accueil des élèves des établissements d’enseignement secondaire au titre des périodes de formation en milieu professionnel. Le nombre de stagiaires pouvant être suivis par un même tuteur de stage est encadré. Des sanctions administratives peuvent être mises en place par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en cas de non-respect des règles encadrant le recours à des stagiaires. Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Texte de référence : Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
30/10/26
-
30/10/26
Organiser et manager la direction des affaires culturelles de la collectivité
#Services de la collectivité #Management
-
27/10/26
Toutes les fiches WEKA sur les primes et indemnités du personnel médical hospitalier
#Rémunération #Primes #Gestion de la paie
-
27/10/26
Congé supplémentaire de naissance dans la FPH
#Naissance #Fonction publique hospitalière #Congés
-
27/10/26
-
27/10/26
-
27/10/26
Indemnité de licenciement des praticiens contractuels
#Licenciement #Indemnités
-
27/10/26
Indemnité forfaitaire de transport pour les stages des étudiants de premier cycle en sciences maïeutiques
#Mobilité (transport) #Indemnités #Interne
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.