Prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016

Santé et sécurité au travail

Une instruction interministérielle du 28 octobre 2015 diffuse un guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid.

Le guide définit les actions à mettre en œuvre par les différents acteurs pour détecter, prévenir et limiter les effets liés aux vagues de froid. Il détaille le cadre juridique de référence et les mesures de prévention collectives et individuelles à prendre par l’employeur et référence les sites internet donnant des informations aux employeurs et aux salariés.

La huitième des douze fiches Action du guide est consacrée au milieu de travail et principalement au travail à l’extérieur ou dans un local ouvert ou non et à l’utilisation d’un véhicule dans des conditions de verglas ou de neige. La fiche n° 9 liste quant à elle les mesures préventives se rapportant au risque infectieux comme la vaccination et l’hygiène.

L’instruction interministérielle DGS/DUS-BAR/2014/296 du 10 octobre 2014 est abrogée.

 

Texte de référence : Instruction interministérielle n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2015/319 du 28 octobre 2015 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016

L'analyse des spécialistes

  • Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ? Élus

    Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?

    23/09/21
    Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances.
  • Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ? Fonction publique

    Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?

    16/09/21
    Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018.
  • Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ? Fonction publique hospitalière

    Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?

    10/09/21
    Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
  • Tous les articles juridiques