Prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016

Santé et sécurité au travail

Une instruction interministérielle du 28 octobre 2015 diffuse un guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid.

Le guide définit les actions à mettre en œuvre par les différents acteurs pour détecter, prévenir et limiter les effets liés aux vagues de froid. Il détaille le cadre juridique de référence et les mesures de prévention collectives et individuelles à prendre par l’employeur et référence les sites internet donnant des informations aux employeurs et aux salariés.

La huitième des douze fiches Action du guide est consacrée au milieu de travail et principalement au travail à l’extérieur ou dans un local ouvert ou non et à l’utilisation d’un véhicule dans des conditions de verglas ou de neige. La fiche n° 9 liste quant à elle les mesures préventives se rapportant au risque infectieux comme la vaccination et l’hygiène.

L’instruction interministérielle DGS/DUS-BAR/2014/296 du 10 octobre 2014 est abrogée.

 

Texte de référence : Instruction interministérielle n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2015/319 du 28 octobre 2015 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016

L'analyse des spécialistes

  • Quelle CDIsation des agents contractuels dans la fonction publique territoriale ? Statut

    Quelle “CDIsation” des agents contractuels dans la fonction publique territoriale ?

    19/10/20
    Le droit de la fonction publique reconnait le principe du recours aux contrats à durée indéterminée (CDI) et autorise le recrutement de contractuels sur des postes permanents. Depuis la moitié des années 2000, il y a eu une multiplication des agents contractuels à durée indéterminée, ce qui constitue une exception au principe d'exclusivité de l'occupation des emplois publics permanents par des fonctionnaires. La loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique et le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 renforcent cette tendance dans la fonction publique territoriale.
  • Eau et assainissement, quel avenir pour les syndicats infra-communautaires après le 30 septembre 2020 ? Intercommunalité

    Eau et assainissement, quel avenir pour les syndicats infra-communautaires après le 30 septembre 2020 ?

    02/10/20
    Au 1er octobre 2020, le sort des syndicats de communes exerçant cette compétence à la date du transfert de la compétence à une communauté de communes ou communauté d'agglomération semble partiellement scellé.
  • Dispositions transitoires concernant les réunions des organes délibérants des collectivité locales : que dit le projet de loi ? Élus

    Crise sanitaire : prolongement des mesures dérogatoires relatives aux réunions des organes délibérants des collectivités locales

    24/09/20
    Le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire déposé par le gouvernement était initialement muet sur les mesures concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités et de leurs établissements publics. Le texte de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 précise les conditions de tenue des réunions des organes délibérants jusqu'au 1er avril 2021.
  • Tous les articles juridiques