Prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016

Santé et sécurité au travail

Une instruction interministérielle du 28 octobre 2015 diffuse un guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid.

Le guide définit les actions à mettre en œuvre par les différents acteurs pour détecter, prévenir et limiter les effets liés aux vagues de froid. Il détaille le cadre juridique de référence et les mesures de prévention collectives et individuelles à prendre par l’employeur et référence les sites internet donnant des informations aux employeurs et aux salariés.

La huitième des douze fiches Action du guide est consacrée au milieu de travail et principalement au travail à l’extérieur ou dans un local ouvert ou non et à l’utilisation d’un véhicule dans des conditions de verglas ou de neige. La fiche n° 9 liste quant à elle les mesures préventives se rapportant au risque infectieux comme la vaccination et l’hygiène.

L’instruction interministérielle DGS/DUS-BAR/2014/296 du 10 octobre 2014 est abrogée.

Texte de référence : Instruction interministérielle n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2015/319 du 28 octobre 2015 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016

L'analyse des spécialistes

Partenariat public-privé
Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets
31/05/18
Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
Commande publique
Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?
10/04/18
La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
Administration
Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD
04/04/18
La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.