Prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016

Santé et sécurité au travail

Une instruction interministérielle du 28 octobre 2015 diffuse un guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid.

Le guide définit les actions à mettre en œuvre par les différents acteurs pour détecter, prévenir et limiter les effets liés aux vagues de froid. Il détaille le cadre juridique de référence et les mesures de prévention collectives et individuelles à prendre par l’employeur et référence les sites internet donnant des informations aux employeurs et aux salariés.

La huitième des douze fiches Action du guide est consacrée au milieu de travail et principalement au travail à l’extérieur ou dans un local ouvert ou non et à l’utilisation d’un véhicule dans des conditions de verglas ou de neige. La fiche n° 9 liste quant à elle les mesures préventives se rapportant au risque infectieux comme la vaccination et l’hygiène.

L’instruction interministérielle DGS/DUS-BAR/2014/296 du 10 octobre 2014 est abrogée.

 

Texte de référence : Instruction interministérielle n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2015/319 du 28 octobre 2015 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016

L'analyse des spécialistes

  • Modernisation des règles de gestion des biens immobiliers du domaine public Urbanisme

    Modernisation des règles de gestion des biens immobiliers du domaine public

    12/12/17
    La gestion du patrimoine immobilier des collectivités publiques est un sujet aussi complexe que sensible. Retours sur les principaux points établis par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017.
  • Domaine public, occupation et mise concurrence : retours sur les apports de l’ordonnance du 19 avril 2017 Concurrence

    Domaine public, occupation et mise concurrence : retours sur les apports de l’ordonnance du 19 avril 2017

    06/12/17
    Depuis le 1er juillet 2017, les gestionnaires du domaine public sont obligés de mettre en œuvre des procédures transparentes et non discriminatoires avant d’autoriser une personne à occuper le domaine public.
  • Droit de la fonction publique et harcèlement moral: du bon usage du référé-libertés fondamentales Droits et obligations

    Droit de la fonction publique : harcèlement moral et bon usage du référé-libertés fondamentales

    15/11/17
    Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue, pour un agent public, une liberté fondamentale invocable dans le cadre du référé-liberté.
  • Tous les articles juridiques