Centre de vacances et de loisirs: encadrement des sessions de formation

Statut

Les fonctionnaires titulaires exerçant dans un des cadres d’emplois listés à l’article 1er de l’arrêté du 20 mars 2007 sont désormais autorisés à encadrer des sessions de formation.

Une instruction du 22 octobre 2015 relative à la réforme des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs a été publiée. Elle précise les modifications apportées par le décret n° 2015-872 et l’arrêté du 15 juillet 2015 aux dispositifs de formation des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et aux fonctions de directeur d’accueils collectifs de mineurs. Les stages pratiques sont autorisés dans un séjour de vacances, un accueil de loisirs ou un accueil de scoutisme régulièrement déclaré. Les autorisations d’exercer les fonctions de directeur obtenues avant l’entrée en vigueur du décret du 15 juillet 2015 restent valables jusqu’à leur terme.

 

Texte de référence : Instruction n° DJEPVA/A3/2015/314 du 22 octobre 2015 relative à la réforme des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs

L'analyse des spécialistes

  • Comment réunir les organes délibérants des collectivités locales pendant l'état d'urgence sanitaire ? Élus

    Comment réunir les organes délibérants des collectivités locales pendant l’état d’urgence sanitaire ?

    17/11/20
    Pendant l'état d'urgence sanitaire, comment les membres des organes délibérants des collectivités locales peuvent-ils se réunir ? L'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a défini les conditions de réunion d'un organe délibérant (conseil municipal, comité syndical, conseil communautaire, conseil métropolitain, conseil départemental, conseil régional et conseil territorial) d'une collectivité locale a minima jusqu'au 16 février 2021.
  • Quels ERP peuvent rester ouverts pendant le deuxième confinement ? Administration

    Quels ERP peuvent rester ouverts pendant le deuxième confinement ?

    12/11/20
    Les établissements recevant du public (ERP) sont en principe fermés pendant la durée du confinement débuté le 30 octobre 2020. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, complété par le décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020, a néanmoins autorisé l'ouverture de certains ERP.
  • Protection fonctionnelle des agents : quelles précisions dans la circulaire du 2 novembre 2020 ? Droits et obligations

    Protection fonctionnelle des agents : quelles précisions dans la circulaire du 2 novembre 2020 ?

    09/11/20
    Suite à l'effroyable assassinat de Samuel Paty, la circulaire n° MEF l-020-09086 du 2 novembre 2020 a été prise pour renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions. Elle précise le champ de protection fonctionnelle de tout agent public.

    • Tous les articles juridiques