Menu actualité
Thématiques
- 16/12/15 Tous les participants à la réalisation d’un ouvrage peuvent voir leur responsabilité recherchée
- 15/12/15 Le refus de poursuivre une mission justifie la résiliation aux torts du marché
- 15/12/15 Refonte des concours des administrateurs territoriaux
- 14/12/15 Opération Paris-plages : les marchés publics de la ville de Paris dénoncés par la CRC
- 14/12/15 Agent non titulaire et nomination pour ordre
- 11/12/15 Faut-il avoir la qualité d’intermédiaire en assurance pour assister un maître d’ouvrage ?
- 11/12/15 Centre de vacances et de loisirs: encadrement des sessions de formation
- 10/12/15 Quelle est la responsabilité du contrôleur technique en cas de dégâts graves ?
Centre de vacances et de loisirs: encadrement des sessions de formation
StatutPubliée le 11/12/15 par Rédaction Weka
Les fonctionnaires titulaires exerçant dans un des cadres d’emplois listés à l’article 1er de l’arrêté du 20 mars 2007 sont désormais autorisés à encadrer des sessions de formation.
Une instruction du 22 octobre 2015 relative à la réforme des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs a été publiée. Elle précise les modifications apportées par le décret n° 2015-872 et l’arrêté du 15 juillet 2015 aux dispositifs de formation des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et aux fonctions de directeur d’accueils collectifs de mineurs. Les stages pratiques sont autorisés dans un séjour de vacances, un accueil de loisirs ou un accueil de scoutisme régulièrement déclaré. Les autorisations d’exercer les fonctions de directeur obtenues avant l’entrée en vigueur du décret du 15 juillet 2015 restent valables jusqu’à leur terme.
Texte de référence : Instruction n° DJEPVA/A3/2015/314 du 22 octobre 2015 relative à la réforme des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 103] Publicité des actes des collectivités : dernières questions, ultimes solutions…](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/06/ep-103-publicite-des-actes-des-collectivites-dernieres-questions-ultimes-solutions-300x161.png)
![[ép. 102] Commande publique et données numériques](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/06/ep-102-commande-publique-et-donnees-numeriques-300x161.png)
![[ép. 101] Élections : comment améliorer la participation ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/06/ep-101-elections-comment-ameliorer-la-participation-300x161.png)
