Profession à caractère saisonnier ou discontinu

Rémunération

La circulaire interministérielle n° DSS/2A/5B/2017/126 du 19 avril 2017 précise les règles applicables aux prestations en espèces servies au titre de la maladie et de la maternité aux personnes exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu.

La circulaire interministérielle n° DSS/2A/5B/2017/126 du 19 avril 2017 indique la réglementation en vigueur pour ouvrir droit aux indemnités journalières maladie et maternité (annexe 1). Elle précise également le calcul de celles-ci pour les assurés exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu. Son annexe 2 décrit les règles applicables aux indemnités journalières des artistes auteurs. L’annexe 3 énonce les règles relatives aux allocations versées aux femmes dispensées de travail en raison de l’exercice d’un travail de nuit ou en raison de leur exposition à certains risques. Enfin, la circulaire interministérielle n° DSS/2A/5B/2017/126 du 19 avril 2017 rappelle les principes d’action sanitaire et sociale de l’assurance maladie et les prestations versées à ce titre.

 

Texte de référence : Circulaire interministérielle n° DSS/2A/5B/2017/126 du 19 avril 2017

L'analyse des spécialistes

  • Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? Fonction publique

    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
  • Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence Sécurité

    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
  • Quelle répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure ? Sécurité

    Quelle répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure ?

    29/09/21
    Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure envisage de renforcer la répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure.
  • Tous les articles juridiques