Profession à caractère saisonnier ou discontinu

Rémunération

La circulaire interministérielle n° DSS/2A/5B/2017/126 du 19 avril 2017 précise les règles applicables aux prestations en espèces servies au titre de la maladie et de la maternité aux personnes exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu.

La circulaire interministérielle n° DSS/2A/5B/2017/126 du 19 avril 2017 indique la réglementation en vigueur pour ouvrir droit aux indemnités journalières maladie et maternité (annexe 1). Elle précise également le calcul de celles-ci pour les assurés exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu. Son annexe 2 décrit les règles applicables aux indemnités journalières des artistes auteurs. L’annexe 3 énonce les règles relatives aux allocations versées aux femmes dispensées de travail en raison de l’exercice d’un travail de nuit ou en raison de leur exposition à certains risques. Enfin, la circulaire interministérielle n° DSS/2A/5B/2017/126 du 19 avril 2017 rappelle les principes d’action sanitaire et sociale de l’assurance maladie et les prestations versées à ce titre.

 

Texte de référence : Circulaire interministérielle n° DSS/2A/5B/2017/126 du 19 avril 2017

L'analyse des spécialistes

  • Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire? Élus

    Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?

    16/06/21
    En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie.
  • Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ? Administration

    Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?

    09/06/21
    Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
  • Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ? Élus

    Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?

    03/06/21
    La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.

    • Tous les articles juridiques