Un agent mis à la disposition d’une commune pour y exercer, au titre d’un remplacement, les fonctions d’adjoint technique au sein de la police municipale a divulgué sur internet des éléments détaillés et précis sur les domaines d’activités de la police municipale.
À l’occasion de ses publications, il faisait systématiquement usage de l’écusson de la police municipale. Ces faits sont constitutifs d’un manquement à son obligation de discrétion professionnelle. Les éléments ainsi diffusés étaient en effet de nature à donner accès à des informations relatives à l’organisation du service de la police municipale, en particulier des dispositifs de vidéosurveillance et de vidéo-verbalisation mis en œuvre dans la commune.
Texte de référence : Conseil d’État, 3e – 8e chambres réunies, 20 mars 2017, n° 393320
