Brèves ressources humaines

  • 23/06/16 -

    Protection sociale

    Allocation chômage en cas d’absence de réintégration après disponibilité
    En vertu des dispositions de l'article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un fonctionnaire territorial a droit, lorsqu'il demande sa réintégration et lorsque la durée de sa période ...
  • 22/06/16 -

    Fonction publique

    Commissions de réforme départementale
    Les commissions de réforme départementale sont sollicitées dans de nombreuses situations : accidents de service, maladies professionnelles, mise à la retraite pour invalidité, allocations d'invalidité temporaire, etc. Elles se bornent ...
  • 21/06/16 -

    Statut

    Titularisation d’un fonctionnaire stagiaire
    Le stage est une période probatoire pendant laquelle la manière de servir est évaluée. Il peut être prorogé si les aptitudes professionnels du stagiaire ne sont pas jugées satisfaisantes ...
  • 20/06/16 -

    Santé et sécurité au travail

    Extension des compétences des sages-femmes en matière d’IVG
    Les dispositions du texte réglementaire insèrent au chapitre Ier du titre V du livre Ier de la quatrième partie du Code de la santé publique une section 7 relative à la participation des sages-femmes à la politique ...
  • 17/06/16 -

    Statut

    Extinction du grade de directeur territorial
    Le PPCR va entraîner l'évolution du statut du cadre d'emplois des attachés territoriaux au 1er janvier 2017. Il comportera toujours trois grades, le troisième grade étant le grade à accès fonctionnel d'attaché hors classe ...
  • 16/06/16 -

    Retraite

    Majoration de la durée d’assurance prise en compte pour la retraite
    L'article 21 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 prévoit une majoration de la durée d'assurance prise en compte pour la retraite pour les femmes fonctionnaires ...
  • 15/06/16 -

    Rémunération

    Primes de fin d’année
    Les primes de fin d'année versées aux agents d'une commune constituent des primes liées à l'exercice effectif des fonctions, qui peuvent être attribuées en tenant compte du temps de travail effectif des agents concernés, ...
  • 14/06/16 -

    Fonction publique

    Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
    Le Code de la sécurité intérieure prévoit que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie et de secours, à des indemnités. Le décret ...
  • 13/06/16 -

    Fonction publique

    SDIS : décompte semestriel du temps de travail
    Le plafond semestriel de 1 128 heures travaillées, prévu par l'article 3 du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 modifié, recouvre les heures supplémentaires que doivent effectuer ...
  • 10/06/16 -

    Santé et sécurité au travail

    Plan National Canicule 2016
    Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectifs d'anticiper l'arrivée d'une canicule, de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter ...
  • 09/06/16 -

    Statut

    Modalités de classement d’échelon
    Les dispositions du texte accompagnent la montée en charge des revalorisations indiciaires mises en œuvre dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction ...
  • 08/06/16 -

    Statut

    Reclassement des militaires dans un cadre d’emplois de catégorie C
    Ces dispositions réservent le droit de bénéficier d'une reprise d'ancienneté au militaire qui, après avoir réussi le concours de l'une des fonctions publiques, a été placé en position ...
  • 07/06/16 -

    Fonction publique

    Octroi de congés bonifiés
    Les agents demandant à bénéficier de congés bonifiés doivent apporter les éléments permettant d'établir qu'ils ont leur résidence habituelle, c'est-à-dire le centre de leurs intérêts matériels ...
  • 06/06/16 -

    Fonction publique

    Réintégration et disponibilités pour convenances personnelles
    Le fait de ne pas réintégrer un agent à l'issue d'une période de disponibilité pour convenances personnelles alors qu'apparaît sur les tableaux des effectifs un nombre d'emplois correspondant ...
  • 06/06/16 -

    Statut

    Inscription au tableau d’avancement
    L'administration peut choisir les agents qu'elle décide d'inscrire au tableau d'avancement parmi les candidats sélectionnés par voie d'examen professionnel qui remplissent les conditions statutaires ...
  • 03/06/16 -

    Retraite

    Pension de retraite
    Il résulte des dispositions de l'article L. 55 du Code des pensions civiles et militaires de retraite que lorsque l'autorité administrative révise spontanément, pour erreur matérielle, ...
  • 03/06/16 -

    Management

    Intégration suite à détachement
    Dans l'arrêt n° 371098 du 19 septembre 2014, le Conseil d'État a jugé que l'administration est tenue de proposer au fonctionnaire son intégration dans le corps ou le cadre ...
  • 02/06/16 -

    Rémunération

    Fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
    Le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 vise à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique en instaurant une nouvelle organisation ...
  • 01/06/16 -

    Statut

    Assistants socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants, moniteurs éducateurs et intervenants familiaux
    Le texte vise à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique en modifiant le cadencement d'avancement ...
  • 31/05/16 -

    Statut

    Cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B de la FPT
    Ce décret concerne la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations, et à l'avenir de la fonction publique pour les fonctionnaires ...

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