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21/08/23 -
Fonction publique
Recrutement de directeurs généraux des services (DGS) contractuels
Les emplois de direction de la fonction publique territoriale sont normalement pourvus par des fonctionnaires par la voie du détachement. Ces emplois ne sont accessibles aux agents contractuels que dans ...
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18/08/23 -
Retraite
Différences d’attribution et de calcul des pensions de réversion
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé. Elle est versée au conjoint, ou à l'ex-conjoint, survivant sous des conditions qui varient ...
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16/08/23 -
Rémunération
Modulation du montant de l’indemnité de départ volontaire
L'indemnité de départ volontaire peut être modulée à raison de l'ancienneté de l'agent dans l'administration et doit généralement s'inscrire dans une fourchette comprise entre 25 et 50 % ...
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14/08/23 -
Fonction publique
Informations relatives à la détermination du taux de contribution à l’assurance-chômage
Le texte réglementaire précise les modalités de transmission aux employeurs qui en font la demande, des données nécessaires à la détermination du nombre de fins de contrat de travail et ...
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11/08/23 -
Droits et obligations
Consultation de la messagerie professionnelle des agents publics
En l'absence de disposition législative contraire, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire, à laquelle il incombe d'établir les faits sur le fondement desquels elle inflige une sanction à un agent ...
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10/08/23 -
Santé et sécurité au travail
Tabagisme passif sur le lieu de travail
Les autorités administratives ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents. Il leur appartient ...
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09/08/23 -
Rémunération
Conditions d’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité aux policiers municipaux
Le régime indemnitaire, dont peuvent bénéficier les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, est prévu par le décret n° 2000-45 ...
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08/08/23 -
Statut
Création d’un corps des forestiers sapeurs
Le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, cadre d'emplois techniques de catégorie C, couvre ainsi différents secteurs d'activité, tels que le bâtiment, les travaux publics, la restauration, ...
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07/08/23 -
Rémunération
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la FPE et de la FPH
Le texte réglementaire prévoit, par catégorie de bénéficiaires, les conditions d'éligibilité et les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle. Il définit l'employeur ...
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04/08/23 -
Retraite
Traitement automatisé de données à caractère personnel pour le contrôle de l’existence des bénéficiaires d’une pension de vieillesse résidant à l’étranger
Le texte autorise la mise en œuvre par le groupement d'intérêt public Union Retraite d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant aux retraités résidant à l'étranger ...
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03/08/23 -
Statut
Grille indiciaire des ingénieurs socio-éducatif
Le corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, relevant du ministre de la Santé et du ministre des Solidarités, est celui, dans la fonction publique de l'État, dont les missions sont ...
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02/08/23 -
Retraite
Régime spécial de retraite de la Banque de France
Le texte réglementaire précise la fermeture du régime spécial de retraite pour les agents titulaires recrutés à compter du 1er septembre 2023. Il transpose par ailleurs à ce régime ...
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01/08/23 -
Retraite
Régime de retraite des clercs et employés de notaires
Le texte réglementaire fixe les taux des cotisations assises sur les salaires dues par les employeurs et les salariés à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés ...
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01/08/23 -
Retraite
Régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires
Le texte réglementaire tire les conséquences sur le régime spécial de retraite des clercs et employés de notaire de plusieurs dispositions de la loi de financement rectificative ...
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31/07/23 -
Retraite
Régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Le texte réglementaire précise la fermeture du régime spécial de retraite de la Régie autonome des transports parisiens pour les nouveaux agents du cadre permanent recrutés à compter ...
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31/07/23 -
Retraite
Régime spécial de retraite des industries électriques et gazières
Le texte réglementaire précise la fermeture du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières pour les personnes nouvellement recrutées à compter du 1er septembre 2023. ...
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28/07/23 -
Rémunération
Traitement indiciaire des agents de la petite enfance
En application du C du I de l'article 48 modifié de la loi du 14 décembre 2020, les fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois mentionnés au III de l'annexe ...
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27/07/23 -
Fonction publique
Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (rectificatif)
La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 introduit 2 mesures relatives à l'indemnisation :
la suppression du délai de carence pour le versement des IJ (indemnités journalières de sécurité ...
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26/07/23 -
Santé et sécurité au travail
Obligation vaccinale des personnels de crèche n’exerçant pas dans un établissement de santé
La France a initié en décembre 2020, et conformément aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS), une campagne de vaccination d'une ampleur inédite pour lutter contre ...
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25/07/23 -
Droits et obligations
Interdiction de Tiktok sur les téléphones de fonction des fonctionnaires
Le Gouvernement a décidé, après une analyse des enjeux, notamment sécuritaires, d'interdire dorénavant le téléchargement et l'installation d'applications récréatives sur les téléphones professionnels fournis ...