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14/02/17 -
Statut
Emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
Le texte réglementaire précise le contenu des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels. Il détermine également les modalités ...
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13/02/17 -
Droits et obligations
Réglementation concernant le cumul d’emploi
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie interdit désormais à un agent à temps complet, et qui exerce ses fonctions à temps plein, de créer ...
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10/02/17 -
Statut
Agents de catégorie B de la police municipale
La filière police municipale comprend quatre cadres d'emplois. Le cadre d'emplois de catégorie A dénommé « directeur de police municipale » comprend deux grades : directeur de police municipale ...
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09/02/17 -
Fonction publique
Maintien des emplois fonctionnels de DGS et DGAS lors de la création d’une commune nouvelle
Le IX de l'article 114 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a prévu par ailleurs des dispositions spécifiques relatives ...
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08/02/17 -
Fonction publique
Concours interne d’accès au cadre d’emplois des agents de police municipale
Certains adjoints de sécurité (ADS) intègrent le cadre d'emplois des agents de la police municipale après avoir passé le concours externe des agents de police municipale. Toutefois, ce mode ...
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07/02/17 -
Droits et obligations
Nouvelles dispositions concernant l’exercice du cumul d’activité
Le texte énonce les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'interdiction qui est faite aux agents publics d'exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative. Il fixe ...
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06/02/17 -
Rémunération
Catégorie A : valorisation du point d’indice
En application du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations relatif à la modernisation de la fonction publique, la revalorisation indiciaire de 9 points ...
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03/02/17 -
Statut
Appréciation de la valeur professionnelle des agents
Depuis 2015, l'appréciation par l'autorité territoriale de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct, ...
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02/02/17 -
Dialogue social
Mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical
La circulaire détaille les modalités de mise en œuvre du congé de formation et du crédit de temps syndical accordés pour l’exercice de leurs missions aux représentants du personnel ...
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01/02/17 -
Statut
Indices des sapeurs-pompiers professionnels
Différents tableaux concernant les grades figurent en annexe de l'arrêté du 21 novembre 2016. Le tableau 2 concerne les grades de lieutenant hors classe, de lieutenant de 1re classe ...
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31/01/17 -
Fonction publique
Critères de classement des services départementaux d’incendie et de secours
Les services d'incendie et de secours sont classés ainsi : en catégorie A lorsque la population de référence définie à l'article 1er est supérieure ou égale à 900 000 habitants, ...
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30/01/17 -
Rémunération
Application du PPCR pour les catégories A
En application du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » relatif à la modernisation de la fonction publique, la revalorisation indiciaire de 9 points ...
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27/01/17 -
Retraite
Cessation anticipée d’activité et allocation spécifique
L’article 146 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a étendu la cessation anticipée d’activité et le bénéfice d’une allocation spécifique ...
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26/01/17 -
Droits et obligations
Renforcement du dispositif de protection des lanceurs d’alerte
Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement ...
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25/01/17 -
Statut
Classement des demandes de mutation
Le texte réglementaire détermine les règles et la procédure applicables aux lignes directrices qui définissent des critères subsidiaires du classement des demandes de mutation. L’articulation ...
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24/01/17 -
Rémunération
Revalorisation des forfaits avantages en nature et frais professionnels
La réglementation relative aux avantages en nature pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale prévoit une revalorisation des montants forfaitaires au 1er janvier de chaque année. Les barèmes des avantages en nature ...
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23/01/17 -
Fonction publique
Formation obligatoire des policiers municipaux
Il n'est pas envisagé de modifier la réglementation relative à la formation des policiers municipaux en introduisant un régime dérogatoire pour les fonctionnaires détachés ou anciens fonctionnaires ...
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20/01/17 -
Fonction publique
Entretien professionnel annuel
Aux termes de l'article 76 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction issue ...
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19/01/17 -
Fonction publique
Armement des policiers municipaux
Les armes à feu de poing dont peuvent bénéficier actuellement les agents de police municipale sont le revolver chambré pour le calibre 38 spécial et l'arme de poing chambrée pour le calibre ...
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18/01/17 -
Rémunération
Attribution de la NBI aux agents exerçant des fonctions dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Le décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 prévoit un nombre de points au titre de la NBI au bénéfice des fonctionnaires qui exercent dans les écoles ...