Brèves ressources humaines

  • 29/01/19 -

    Statut

    Recrutement d’agents contractuels
    Une collectivité territoriale peut recourir au recrutement d'agents contractuels dans deux cas : soit parce qu'elle n'a pas le choix "lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles ...
  • 28/01/19 -

    Fonction publique

    Définition du service public des archives
    Les services publics d'archives ont pour mission de collecter, de conserver, d'évaluer, d'organiser, de décrire, de communiquer, de mettre en valeur et de diffuser des archives publiques. Cette définition est reprise du règlement (UE) ...
  • 25/01/19 -

    Fonction publique

    Astreinte des sapeurs-pompiers
    Le règlement intérieur d'un service départemental d'incendie et de secours peut prévoir, en sus des périodes de garde proprement dites, des périodes d'astreinte de 12 heures pour lesquelles il est précisé qu'elles permettent ...
  • 24/01/19 -

    Fonction publique

    Titularisation après sélection professionnelle pour les agents contractuels de la fonction publique
    Le dispositif de titularisation dit « Sauvadet » pour les agents contractuels de la fonction publique mis en place en 2012 a été reconduit pour deux années (jusqu'au 13 mars 2018). ...
  • 23/01/19 -

    Fonction publique

    Transfert du recouvrement des cotisations CNFPT
    Le texte précise la procédure de recouvrement des cotisations dues au CNFPT à compter du 1er janvier 2019. Désormais, les sommes dues au CNFPT "seront versées suivant le même calendrier que les cotisations dues aux Urssaf, ...
  • 23/01/19 -

    Fonction publique

    Médiation dans les collectivités territoriales
    La loi n° 2016-1547 du  18 novembre 2016 a développé le recours à la médiation en créant notamment un nouveau dispositif d'expérimentation en matière de médiation préalable ...
  • 22/01/19 -

    Rémunération

    Taux de rémunération de certains travaux supplémentaires
    Les dispositions du décret n° 2019-9 du 4 janvier 2019 créent un taux horaire d'indemnités en faveur des professeurs des écoles appartenant au grade de la classe ...
  • 21/01/19 -

    Fonction publique

    Simplification des dispositifs de reconversion des militaires
    Le texte réglementaire précise les modalités d’application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019. Il simplifie les procédures d’accès à la fonction publique prévues ...
  • 21/01/19 -

    Fonction publique

    Reconversion des militaires
    Le texte simplifie les dispositifs de reconversion dans la fonction publique civile, des militaires et des anciens militaires, en rénovant deux dispositifs législatifs : le détachement prévu ...
  • 18/01/19 -

    Fonction publique

    Droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen
    Le texte réglementaire précise le taux de conversion en euros des heures acquises au titre du compte d'engagement citoyen au 31 décembre 2018 ainsi que le montant et le plafond des droits en euros acquis sur ce compte en fonction ...
  • 17/01/19 -

    Fonction publique

    Expérimentation d’un référent unique
    Le texte réglementaire a pour objet de mettre en place l'expérimentation relative au référent unique. Le rôle du référent est de collecter, auprès de l'usager ou des différentes administrations ...
  • 16/01/19 -

    Statut

    Compte épargne-temps et mobilité
    Le texte réglementaire organise le transfert des droits épargnés sur un compte épargne-temps en cas de mobilité entre versants de la fonction publique ou vers le secteur privé. ...
  • 15/01/19 -

    Rémunération

    Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2019
    La contribution aux charges de pension versée par les collectivités, organismes, offices ou établissements de l'État, au titre des fonctionnaires civils de l'État et des militaires qu'ils emploient ...
  • 14/01/19 -

    Santé et sécurité au travail

    Cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante
    L'article 134 de la loi de finances pour 2018 et ses décrets d’application ont procédé à une nouvelle extension, au profit des militaires, du dispositif de cessation anticipée d’activité ...
  • 11/01/19 -

    Statut

    Concours et examens professionnels d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels
    Le texte réglementaire clarifie le libellé de l'épreuve de composition et de l'épreuve de note du concours interne. L'épreuve d'entretien avec le jury est harmonisée avec le reste de la fonction ...
  • 10/01/19 -

    Rémunération

    Prise en charge des frais de transport domicile travail
    Le texte législatif prévoit l'exonération fiscale, dans la limite de 240 € par an, des aides versées par les collectivités territoriales (ou leurs établissements publics de coopération ...
  • 09/01/19 -

    Rémunération

    Défiscalisation des heures supplémentaires
    Le texte législatif prévoit la possibilité pour les entreprises d’attribuer une prime exceptionnelle à leurs salariés exonérée d’impôt et de cotisations sociales. Elle crée un dispositif ...
  • 08/01/19 -

    Rémunération

    Exercice des missions des tiers déclarants
    Le texte réglementaire est pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, et a pour objet ...
  • 04/01/19 -

    Fonction publique

    Compétence professionnelle d’un maître d’apprentissage
    Le texte réglementaire précise les conditions de compétence professionnelle qui sont exigées d'un maître d'apprentissage, à défaut de convention ou accord collectif de branche les déterminant. ...
  • 03/01/19 -

    Droits et obligations

    Exercice d’activités privées par des agents publics
    L'activité accessoire diffère de celle de la production des œuvres de l'esprit. Ainsi, la première nécessite l'autorisation de l'autorité hiérarchique et relève nécessairement de l'une ...

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