Menu actualité
Actualité
- 25/11/20 Régime d’horaire des sapeurs-pompiers professionnels
- 25/11/20 La prolongation de la durée du marché justifie-t-elle une rémunération supplémentaire ?
- 24/11/20 Gestion du temps de travail des sapeurs-pompiers
- 24/11/20 L’exclusion d’un candidat à l’attribution d’un contrat de concession ne doit pas être automatique
- 23/11/20 Épuisement de ses droits à congé maladie de longue durée
- 23/11/20 La collectivité publique et l’entrepreneur sont responsables solidairement pour des dommages subis par un piéton lors de l’exécution de travaux publics
- 20/11/20 Le Gouvernement n’envisage pas d’instituer un seuil de dispense de procédure pour les contrats de concession
- 20/11/20 Modalités de mise en œuvre de l’aide aux employeurs d’apprentis
Modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs d'apprentis
Fonction publiquePubliée le 20/11/20 par Rédaction Weka
Le décret n° 2020-1399 du 18 novembre 2020 est relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis et à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d’apprentis suivie par des personnes en recherche de contrat d’apprentissage.
Le texte réglementaire modalités de mise en œuvre de l’aide aux employeurs d’apprentis est relatif à l’aide prévue aux employeurs à l’article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 et de prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d’apprentis suivie par des personnes en recherche de contrat d’apprentissage. Le décret précise les conditions de facturation par les centres de formation des apprentis et de prise en charge par les opérateurs de compétences des cycles de formation qui débutent ou qui ont débuté sans que la personne n’ait été engagée par un employeur.
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 98] Commande publique sociale et durable : les SPASER, ou comment passer d’une obligation à un outil utile](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/05/ep-98-commande-publique-sociale-et-durable-les-spaser-ou-comment-passer-d-une-obligation-a-un-outil-utile-1-300x161.png)
[ép. 98] Commande publique sociale et durable : les SPASER, ou comment passer d’une obligation à un outil utile
Diffusé le 23 mai 2022 - 18min
![[ép. 97] La continuité écologique des cours d'eau sera-t-elle, un jour, un long fleuve tranquille ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/05/ep-97-la-continuite-ecologique-des-cours-d-eau-sera-t-elle-un-jour-un-long-fleuve-tranquille-300x161.png)
![[ép. 96] Le zéro artificialisation nette après les décrets du 29 avril 2022](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/05/ep-96-le-zero-artificialisation-nette-apres-les-decrets-du-29-avril-2022-300x161.png)
