Brèves ressources humaines

16/05/22 -
Santé et sécurité au travail

Surveillance post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels

Le texte réglementaire simplifie et adapte les modalités de la surveillance post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels, financée par la branche accidents ...
16/05/22 -
Fonction publique

Adaptations pour la session d’examen 2022 des diplômes professionnels de la formation et de la certification de SST

L'évaluation relative au certificat de sauveteur secouriste du travail (SST), intégrée à l'épreuve de prévention santé environnement est supprimée pour la session d'examen 2022. Cette évaluation concerne ...
13/05/22 -
Fonction publique

Adaptation des horaires de travail et nécessités de service

En cas de litige portant sur la modification périodique des horaires de travail imposée par l'employeur aux agents dont le temps de travail est annualisé, le juge fait une appréciation au cas par cas ...
13/05/22 -
Fonction publique

Communication d’un dossier administratif personnel

Le troisième alinéa de l'article 18 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, codifié à l'article L. 137-4 du Code général ...
12/05/22 -
Rémunération

Prime de responsabilité des emplois fonctionnels pour les directeurs généraux adjoints des services

En application de l'article 3 du décret du 6 mai 1988, seul le directeur général adjoint des services (DGAS), qui assure l'intérim du DGS pendant la durée de son absence, peut ...
11/05/22 -
Rémunération

Prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs

Le texte réglementaire instaure une prime de revalorisation pour les agents publics titulaires et contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale exerçant les fonctions de médecin coordonnateur ...
10/05/22 -
Fonction publique

Prise en charge par la collectivité locale du chômage d’un stagiaire non titularisé

Le fonctionnaire territorial stagiaire non titularisé à l'issue de la période de stage initiale ou prorogée se trouve licencié pour insuffisance professionnelle, et par conséquent, involontairement privé ...
09/05/22 -
Statut

Égalité de traitement entre les conservateurs de patrimoine et les attachés principaux de conservation

Les conservateurs territoriaux du patrimoine sont des experts dans les domaines de l'archéologie, des archives, des monuments historiques et inventaire, des musées, du patrimoine scientifique, technique et ...
06/05/22 -
Protection sociale

FPE : détermination du régime de protection sociale complémentaire en santé

Le texte réglementaire fixe le régime obligatoire de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l'État conformément à l'accord interministériel du 26 janvier 2022. Il prévoit ...
06/05/22 -
Santé et sécurité au travail

Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie

Des dispositions juridiques spécifiques sont prévues pour la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Ainsi, le fonctionnaire, qui ne se soumet pas à cette contre-visite médicale, ...
05/05/22 -
Statut

Un décret modifie diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Le texte réglementaire transfère aux préfets la gestion des différents actes de gestion relatifs aux officiers supérieurs de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui relevaient, jusqu'à présent, du ministre chargé ...
04/05/22 -
Santé et sécurité au travail

Droit à l’allocation temporaire d’invalidité

Il résulte des articles L. 417-8 et L. 417-9 du Code des communes, des articles 2, 3 et 7 du décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 et 56 et 57 de ...
03/05/22 -
Protection sociale

Garanties minimales des contrats prévoyance et santé

Le texte réglementaire précise les garanties minimales au titre de la couverture prévoyance et définit les montants de référence permettant de déterminer la participation minimale obligatoire des employeurs ...
02/05/22 -
Rémunération

Indemnité de sujétions

Cette indemnité vise, d'une part, à prendre en compte les sujétions particulières attachées aux conditions d'exercice par ces personnels et à les inciter à demander une affectation visant à servir durablement dans ces écoles ...
29/04/22 -
Fonction publique

Absence de majoration des heures supplémentaires pour les agents à temps partiel

L'heure supplémentaire d'un agent à temps partiel, quels que soient la quotité de travail et le moment où elle est effectuée, est rémunérée au taux horaire d'un temps plein sans majoration. Par ailleurs, ...
28/04/22 -
Statut

Conservateurs territoriaux du patrimoine

Le décret n° 2022-558 du 14 avril 2022 revalorise la carrière des conservateurs du patrimoine de la fonction publique territoriale, notamment en créant un échelon supplémentaire ...
28/04/22 -
Rémunération

Modification des modalités d’attribution de l’indemnité de maintien de rémunération versée aux élèves des IRA

Le texte réglementaire a pour objet de préciser les modalités d'appréciation de la qualité de fonctionnaire, de militaire et d'agent contractuel de droit public donnant lieu au versement ...
27/04/22 -
Fonction publique

Formation du personnel municipal

Pôle emploi peut, à titre exceptionnel, sur sollicitation des demandeurs d'emploi, proposer des aides individuelles à la formation et accompagner la collectivité dans la préparation de son recrutement ...
26/04/22 -
Rémunération

Revalorisation des rémunérations des contractuels

L'autorité administrative peut être conduite à fixer la rémunération d'un agent contractuel à un niveau supérieur ou inférieur à celui qu'il percevait dans un emploi précédent, qu'il soit public ...
25/04/22 -
Fonction publique

Statut des Atsem

Le Gouvernement a renforcé les perspectives d'évolution de carrière en ouvrant aux Atsem des voies d'accès par concours interne ou par la voie de la promotion interne aux cadres d'emplois des agents de maitrise (catégorie C+) et ...

L'analyse des spécialistes

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Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

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Formation du personnel municipal

Revalorisation des rémunérations des contractuels

Statut des Atsem

RIFSEEP et agents contractuels : quel est le cadre posé par le juge administratif ?

De la transparence des rémunérations à l'égalité des rémunérations des agents ...