Brèves ressources humaines

  • 09/05/22 -

    Statut

    Égalité de traitement entre les conservateurs de patrimoine et les attachés principaux de conservation
    Les conservateurs territoriaux du patrimoine sont des experts dans les domaines de l'archéologie, des archives, des monuments historiques et inventaire, des musées, du patrimoine scientifique, technique et ...
  • 06/05/22 -

    Protection sociale

    FPE : détermination du régime de protection sociale complémentaire en santé
    Le texte réglementaire fixe le régime obligatoire de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l'État conformément à l'accord interministériel du 26 janvier 2022. Il prévoit ...
  • 06/05/22 -

    Santé et sécurité au travail

    Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie
    Des dispositions juridiques spécifiques sont prévues pour la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Ainsi, le fonctionnaire, qui ne se soumet pas à cette contre-visite médicale, ...
  • 05/05/22 -

    Statut

    Un décret modifie diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
    Le texte réglementaire transfère aux préfets la gestion des différents actes de gestion relatifs aux officiers supérieurs de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui relevaient, jusqu'à présent, du ministre chargé ...
  • 04/05/22 -

    Santé et sécurité au travail

    Droit à l’allocation temporaire d’invalidité
    Il résulte des articles L. 417-8 et L. 417-9 du Code des communes, des articles 2, 3 et 7 du décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 et 56 et 57 de ...
  • 03/05/22 -

    Protection sociale

    Garanties minimales des contrats prévoyance et santé
    Le texte réglementaire précise les garanties minimales au titre de la couverture prévoyance et définit les montants de référence permettant de déterminer la participation minimale obligatoire des employeurs ...
  • 02/05/22 -

    Rémunération

    Indemnité de sujétions
    Cette indemnité vise, d'une part, à prendre en compte les sujétions particulières attachées aux conditions d'exercice par ces personnels et à les inciter à demander une affectation visant à servir durablement dans ces écoles ...
  • 29/04/22 -

    Fonction publique

    Absence de majoration des heures supplémentaires pour les agents à temps partiel
    L'heure supplémentaire d'un agent à temps partiel, quels que soient la quotité de travail et le moment où elle est effectuée, est rémunérée au taux horaire d'un temps plein sans majoration. Par ailleurs, ...
  • 28/04/22 -

    Statut

    Conservateurs territoriaux du patrimoine
    Le décret n° 2022-558 du 14 avril 2022 revalorise la carrière des conservateurs du patrimoine de la fonction publique territoriale, notamment en créant un échelon supplémentaire ...
  • 28/04/22 -

    Rémunération

    Modification des modalités d’attribution de l’indemnité de maintien de rémunération versée aux élèves des IRA
    Le texte réglementaire a pour objet de préciser les modalités d'appréciation de la qualité de fonctionnaire, de militaire et d'agent contractuel de droit public donnant lieu au versement ...
  • 27/04/22 -

    Fonction publique

    Formation du personnel municipal
    Pôle emploi peut, à titre exceptionnel, sur sollicitation des demandeurs d'emploi, proposer des aides individuelles à la formation et accompagner la collectivité dans la préparation de son recrutement ...
  • 26/04/22 -

    Rémunération

    Revalorisation des rémunérations des contractuels
    L'autorité administrative peut être conduite à fixer la rémunération d'un agent contractuel à un niveau supérieur ou inférieur à celui qu'il percevait dans un emploi précédent, qu'il soit public ...
  • 25/04/22 -

    Fonction publique

    Statut des Atsem
    Le Gouvernement a renforcé les perspectives d'évolution de carrière en ouvrant aux Atsem des voies d'accès par concours interne ou par la voie de la promotion interne aux cadres d'emplois des agents de maitrise (catégorie C+) et ...
  • 22/04/22 -

    Rémunération

    Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
    Le texte réglementaire augmente à compter du 1er mai 2022 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd'hui correspondant à l'indice ...
  • 21/04/22 -

    Santé et sécurité au travail

    Évolution de la médecine préventive dans la fonction publique territoriale
    Le texte réglementaire modifie les dispositions concernant la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale afin de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés ...
  • 20/04/22 -

    Rémunération

    Traitement des agents de la fonction publique sous le salaire minimum interprofessionnel de croissance
    Néanmoins, ces modalités ne doivent pas permettre de verser une rémunération inférieure au minimum légal : tout agent a droit, après service fait, « à un minimum de rémunération qui ...
  • 19/04/22 -

    Fonction publique

    Recrutement d’agents contractuels
    Le recrutement d'un agent non titulaire pour occuper un emploi permanent n'est possible que pour assurer le remplacement momentané d'un titulaire indisponible ou pour faire face temporairement à la vacance ...
  • 15/04/22 -

    Rémunération

    Récupération de sommes perçues à titre accessoire par un agent public
    L'employeur public est fondé à récupérer les sommes perçues par son agent public au titre des activités accessoires interdites (exercées sans autorisation), sans que cela ne constitue un enrichissement sans cause de la collectivité ni ne ...
  • 13/04/22 -

    Rémunération

    Revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
    Le texte réglementaire prévoit les modalités de revalorisation annuelle de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, notamment les éléments de rémunération faisant l'objet de cette revalorisation, la date ...
  • 12/04/22 -

    Santé et sécurité au travail

    Consommation d’alcool sur le lieu de travail
    Il incombe à un employeur qui estime devoir limiter voire interdire la consommation d'alcool sur le lieu de travail d'établir que cette restriction est justifiée et proportionnée. Cette exigence n'implique pas, alors qu'il lui revient ...

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