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Un décret modifie diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

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Le décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifie diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers (gestion des officiers supérieurs, formation professionnelle, organisation des SDIS…).

Le texte réglementaire transfère aux préfets la gestion des différents actes de gestion relatifs aux officiers supérieurs de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui relevaient, jusqu’à présent, du ministre chargé de la Sécurité civile. Il tire les conséquences, dans les décrets statutaires, du nouveau rôle du représentant de l’État. Il transfère aux comités consultatifs départementaux de sapeurs-pompiers volontaires les missions de la Commission nationale de changement de grade, y compris dans le champ disciplinaire. Il intègre les évolutions de la formation professionnelle. Il institue des dispositions particulières relatives aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant dans les services de l’État et de ses établissements publics. Il adapte les correspondances de certains grades et emplois de sapeurs-pompiers professionnels ainsi que certaines indemnités associées, et modifie en conséquence les conditions d’accès au concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels. Il permet également de reconnaître l’emploi d’infirmier-chef et vient permettre la mise en place de référents de spécialités.

 

Texte de référence : Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers