BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Q/R SVP : Un agent territorial contraint de changer de résidence administrative, sans changer d'employeur, peut-il prétendre à une indemnité visant à compenser l'impact de l'allongement de la distance entre sa résidence familiale et son nouveau lieu de travail ?

Fonction publique

Publiée le 06/11/23 par

w Réservé aux abonnés
Voir la brève juridique
✓ Suivez l'actualité du droit public
✓ Fiches pratiques, outils et modèles prêts à l'emploi
✓ WEKA Assistant IA, l'IA juridique au service de votre pratique
Voir nos offres

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines