Brèves ressources humaines

  • 22/04/22 -

    Rémunération

    Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
    Le texte réglementaire augmente à compter du 1er mai 2022 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd'hui correspondant à l'indice ...
  • 21/04/22 -

    Santé et sécurité au travail

    Évolution de la médecine préventive dans la fonction publique territoriale
    Le texte réglementaire modifie les dispositions concernant la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale afin de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés ...
  • 20/04/22 -

    Rémunération

    Traitement des agents de la fonction publique sous le salaire minimum interprofessionnel de croissance
    Néanmoins, ces modalités ne doivent pas permettre de verser une rémunération inférieure au minimum légal : tout agent a droit, après service fait, « à un minimum de rémunération qui ...
  • 19/04/22 -

    Fonction publique

    Recrutement d’agents contractuels
    Le recrutement d'un agent non titulaire pour occuper un emploi permanent n'est possible que pour assurer le remplacement momentané d'un titulaire indisponible ou pour faire face temporairement à la vacance ...
  • 15/04/22 -

    Rémunération

    Récupération de sommes perçues à titre accessoire par un agent public
    L'employeur public est fondé à récupérer les sommes perçues par son agent public au titre des activités accessoires interdites (exercées sans autorisation), sans que cela ne constitue un enrichissement sans cause de la collectivité ni ne ...
  • 13/04/22 -

    Rémunération

    Revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
    Le texte réglementaire prévoit les modalités de revalorisation annuelle de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, notamment les éléments de rémunération faisant l'objet de cette revalorisation, la date ...
  • 12/04/22 -

    Santé et sécurité au travail

    Consommation d’alcool sur le lieu de travail
    Il incombe à un employeur qui estime devoir limiter voire interdire la consommation d'alcool sur le lieu de travail d'établir que cette restriction est justifiée et proportionnée. Cette exigence n'implique pas, alors qu'il lui revient ...
  • 11/04/22 -

    Fonction publique

    Auxiliaire de puériculture : modalités d’organisation de la VAE pour l’obtention du diplôme d’État
    Le candidat souhaitant acquérir le diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture par la validation des acquis de l'expérience doit justifier des compétences professionnelles acquises dans les conditions ...
  • 08/04/22 -

    Santé et sécurité au travail

    Professionnels de santé : décès reconnu imputable au Covid-19
    Le texte réglementaire vise à reconnaître à titre exceptionnel comme éligibles à la mention « Mort pour le service de la République » les personnels exerçant dans le domaine de la santé et dont le décès est reconnu imputable ...
  • 07/04/22 -

    Statut

    Recrutement des secrétaires de mairie dans les communes rurales
    Dans un souci de valorisation et de reconnaissance du métier de secrétaire de mairie, le Gouvernement va revaloriser la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribuée aux agents exerçant ces fonctions dans ...
  • 06/04/22 -

    Fonction publique

    Médiation préalable obligatoire (MPO)
    Le texte réglementaire a pour objet la mise en œuvre de cette procédure de médiation préalable obligatoire. Il fixe en particulier les modalités et délais d'engagement de la procédure de médiation préalable obligatoire. ...
  • 05/04/22 -

    Rémunération

    Revalorisation des indemnités kilométriques
    À compter du 1er janvier 2022, le texte revalorise à hauteur de 10 % le taux des indemnités kilométriques. Cette décision fait suite à l'augmentation, dans les mêmes proportions, ...
  • 04/04/22 -

    Fonction publique

    Refus de titularisation en fin de stage
    La décision de ne pas titulariser un agent public en fin de stage est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son aptitude à exercer les fonctions auxquelles il peut être ...
  • 01/04/22 -

    Fonction publique

    Police municipale : perte d’agrément
    L'article L. 511-2 du Code de la sécurité intérieure (CSI) prévoit que les agents de police municipale sont nommés par le maire ou le président de l'établissement public de coopération ...
  • 31/03/22 -

    Fonction publique

    Recrutement des agents de police municipale
    Pour faciliter le recrutement dans la police municipale de policiers et de gendarmes nationaux, l'article 60 de la loi n° 2019-828 du 8 août 2019 de transformation de la fonction publique ...
  • 30/03/22 -

    Santé et sécurité au travail

    Fait de harcèlement moral imputé à un agent
    L'article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 rend passible d'une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou ayant enjoint de procéder à des agissements répétés de harcèlement moral. Il appartient au ...
  • 29/03/22 -

    Santé et sécurité au travail

    Report des visites médicales et des examens médicaux par les services de santé
    Le texte précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales et examens médicaux dont l'échéance résultant des textes réglementaires en vigueur ...
  • 28/03/22 -

    Statut

    Revalorisation du statut des chefs de cuisine en restauration scolaire
    Il appartient à l'autorité territoriale de définir le niveau hiérarchique des fonctionnaires occupant l'emploi de chef de cuisine en restauration scolaire, les dispositions statutaires lui laissant le choix entre ...
  • 25/03/22 -

    Fonction publique

    Service dématérialisé de l’apprentissage
    Le texte réglementaire prévoit les modalités relatives à la création et à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur ...
  • 24/03/22 -

    Droits et obligations

    Mesures conservatoires
    La mesure de suspension susceptible d'être prise à l'égard d'un agent public, revêt le caractère non d'une sanction disciplinaire, mais d'une mesure conservatoire prise dans l'intérêt du service. ...

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