![[ép. 239] PFF et autres accords financiers entre communes et EPCI](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-239-pff-et-autres-accords-financiers-entre-communes-et-epci-300x161.png)
![[ép. 238] Responsabilité : que retenir du rapport 2024-2025 de l’Observatoire SMACL ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-238-responsabilite-que-retenir-du-rapport-2024-2025-de-l-observatoire-smacl-300x161.png)
![[ép. 237] Avocats côté requérants : témoignages croisés (J. Bayou, A. Terrasse)](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-237-avocats-cote-requerants-temoignages-croises-j-bayou-a-terrasse-300x161.png)
BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Régime indemnitaire des élèves conservateurs territoriaux des bibliothèques
RémunérationPubliée le 29/09/23 par Rédaction Weka
La réponse ministérielle n° 7672 du 22 août 2023 est relative aux indemnités pour les élèves conservateurs territoriaux des bibliothèques.
Le bénéfice de l’indemnité de maintien de rémunération ne peut, à ce jour, être étendu par délibération du conseil d’administration du CNFPT sur le fondement du principe de parité, aux élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques et aux élèves conservateurs territoriaux du patrimoine. Conscient que l’IMR contribue de manière significative à l’attractivité des concours de conservateurs territoriaux du patrimoine et de bibliothèques, le Gouvernement examine les conditions dans lesquelles une indemnité équivalente pourrait être versée aux élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et de bibliothèques.
Texte de référence : Question n° 7672 de Mme Géraldine Bannier (Démocrate (MoDem et Indépendants) – Mayenne) du 2 mai 2023, Réponse publiée au JOAN le 22 août 2023
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