BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Cotisation CNFPT : mesures exceptionnelles

Fonction publique

Publiée le 22/10/20 par

Le taux de cotisation obligatoire est temporairement abaissé pour les mois de novembre et décembre 2020.

Les collectivités territoriales et leurs agents ont été fortement sollicités et durement impactés par la crise sanitaire, elles font face aujourd’hui à des dépenses imprévues et à des pertes de recettes. Parallèlement, les activités de formation du CNFPT ont été également fortement affectées pendant le confinement avec la suspension des stages en présentiel. Par souci de solidarité envers les collectivités, le conseil d’administration du CNFPT, réuni le 14 octobre 2020, a pris la décision de ne pas percevoir les cotisations des collectivités territoriales pour les mois de novembre et de décembre 2020. Le taux de cotisation obligatoire est ainsi temporairement abaissé pour ces 2 mois.

 

Source : Cotisation : mesures exceptionnelles, CNFPT

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