Brèves ressources humaines

  • 25/01/17 -

    Statut

    Classement des demandes de mutation
    Le texte réglementaire détermine les règles et la procédure applicables aux lignes directrices qui définissent des critères subsidiaires du classement des demandes de mutation. L’articulation ...
  • 24/01/17 -

    Rémunération

    Revalorisation des forfaits avantages en nature et frais professionnels
    La réglementation relative aux avantages en nature pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale prévoit une revalorisation des montants forfaitaires au 1er janvier de chaque année. Les barèmes des avantages en nature ...
  • 23/01/17 -

    Fonction publique

    Formation obligatoire des policiers municipaux
    Il n'est pas envisagé de modifier la réglementation relative à la formation des policiers municipaux en introduisant un régime dérogatoire pour les fonctionnaires détachés ou anciens fonctionnaires ...
  • 20/01/17 -

    Fonction publique

    Entretien professionnel annuel
    Aux termes de l'article 76 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction issue ...
  • 19/01/17 -

    Fonction publique

    Armement des policiers municipaux
    Les armes à feu de poing dont peuvent bénéficier actuellement les agents de police municipale sont le revolver chambré pour le calibre 38 spécial et l'arme de poing chambrée pour le calibre ...
  • 18/01/17 -

    Rémunération

    Attribution de la NBI aux agents exerçant des fonctions dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
    Le décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 prévoit un nombre de points au titre de la NBI au bénéfice des fonctionnaires qui exercent dans les écoles ...
  • 17/01/17 -

    Fonction publique

    Logement par nécessité de service
    Il est précisé que certains personnels continuent à bénéficier de dispositions spécifiques reposant sur des règles particulières qui ne sont pas affectées par le décret du 9 mai  2012 ...
  • 16/01/17 -

    Rémunération

    Application du RIFSEEP dans la FPT
    Le principe de libre administration des collectivités territoriales, prévu à l'article 72 de la Constitution, permet aux assemblées délibérantes de définir librement les régimes indemnitaires ...
  • 13/01/17 -

    Rémunération

    Échelonnement indiciaire des sapeurs-pompiers professionnels
    Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, le décret n° 2016-2007 ...
  • 12/01/17 -

    Statut

    Capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
    Le texte réglementaire crée un cadre d’emplois de catégorie A de capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels issu de l’ancien cadre d’emplois des capitaines, ...
  • 11/01/17 -

    Statut

    Directeur départemental d’un service d’incendie et de secours
    Le décret définit les missions, fixe les modalités d’accès à ces emplois fonctionnels, accessibles notamment aux officiers relevant du cadre d’emplois de conception et de direction ...
  • 11/01/17 -

    Statut

    Direction des sapeurs-pompiers professionnels
    Le texte réglementaire crée un cadre d’emplois d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A+ issu de l’ancien cadre d’emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels ...
  • 11/01/17 -

    Statut

    Dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
    Le texte réglementaire supprime la formation d’adaptation à l’emploi pour les lieutenants de 1re classe promus lieutenants hors classe. Il ajoute les emplois de directeur départemental ...
  • 06/01/17 -

    Santé et sécurité au travail

    Médecine du travail
    Le texte actualise les dispositions du Code du travail relatives aux missions et au fonctionnement des services de santé au travail pour les adapter à ces nouvelles modalités ainsi qu'au suivi ...
  • 05/01/17 -

    Statut

    Statut des photographes institutionnels de la FPT
    Le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 prévoit que les concours de recrutement des techniciens territoriaux sont ouverts dans une ou plusieurs spécialités dont l'artisanat ...
  • 04/01/17 -

    Santé et sécurité au travail

    Tests salivaires
    Le Code du travail ne prévoit pas la possibilité pour l'employeur de soumettre ses salariés à des tests de dépistage de drogue ou d'alcool. Cependant, la jurisprudence a admis ...
  • 03/01/17 -

    Droits et obligations

    Commissions consultatives paritaires
    Les commissions consultatives paritaires sont régies, sauf dispositions particulières, par les règles applicables aux commissions administratives paritaires. Les dispositions applicables aux élections ...
  • 02/01/17 -

    Statut

    Cadre d’emplois des attachés territoriaux
    Le décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 revalorise la grille indiciaire du cadre d'emplois des attachés territoriaux. Le décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 crée ...
  • 30/12/16 -

    Droits et obligations

    Lanceurs d’alerte
    La loi n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits est modifiée afin de donner compétence au Défenseur des droits pour, d’une part, orienter vers les autorités ...
  • 29/12/16 -

    Droits et obligations

    Licenciement des agents contractuels
    Les contractuels encourent des sanctions qui vont de l’avertissement au licenciement sans préavis ni indemnité. Toutefois, sans preuve matérielle de la réalité des faits, le licenciement ...

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