BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Police municipale : bilan de l'expérimentation de remise de revolvers "Manurhin" aux communes
Fonction publiquePubliée le 10/07/20 par Rédaction Weka
L’instruction du 25 juin 2020 est relative à la consolidation de l’évaluation de l’expérimentation de revolvers « Manurhin ».
Dans la perspective de la pérennisation de l’expérimentation concernant la remise de revolvers « Manurhin » aux communes qui en ont fait la demande – décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 -, un bilan de l’expérimentation doit être soumis au Conseil d’État. La circulaire transmet aux préfets un questionnaire à destination des communes concernées ainsi qu’un tableau sur lequel doivent être reportées les différentes données de cette expérimentation et leur demande de préparer une synthèse des données recueillies dans le département, afin de faciliter l’exploitation de retours sur le plan national.
Texte de référence : Instruction relative à la consolidation de l’évaluation de l’expérimentation des Manurhin
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