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BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Agent en stage et frais de mission
RémunérationPubliée le 17/08/20 par Rédaction Weka
Le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 définit les modalités de prise en charge des frais de mission à l’occasion d’un stage.
Est en stage au sens des frais de déplacement (repas, hébergement et transport), l’agent qui suit, une action de formation relevant de la formation statutaire obligatoire (formation d’intégration et de professionnalisation définie par les statuts particuliers), de la formation continue et formation de perfectionnement dispensée en cours de carrière à la demande de l’employeur ou de l’agent, des actions de lutte contre l’illettrisme et pour l’apprentissage de la langue française.
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