BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Modernisation des diagnostics des maladies professionnelles
Santé et sécurité au travailPubliée le 05/10/26 par Rédaction Weka
Le décret n° 2026-901 du 24 septembre 2026 actualise les modalités d’établissement du diagnostic des maladies figurant dans les tableaux de maladies professionnelles annexés au Code de la sécurité sociale.
Le décret complète le décret n° 2026-900 en précisant que les examens complémentaires nécessaires au diagnostic doivent être conformes aux données acquises de la science, au regard des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé ou des sociétés savantes. Il supprime parallèlement, dans de nombreux tableaux de maladies professionnelles, l’exigence d’examens précisément désignés : tests épicutanés, radiographies, scanners, IRM, échographies, explorations fonctionnelles respiratoires, examens histopathologiques ou encore électroneuromyographies selon les pathologies concernées. L’objectif est ainsi de ne plus figer réglementairement certaines techniques diagnostiquées et de permettre leur adaptation à l’évolution des connaissances scientifiques. Le texte entre en vigueur le 30 septembre 2026 et s’applique aux procédures de reconnaissance pour lesquelles le certificat médical initial est établi à compter de cette date.
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