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RIFSEEP : parution du décret du 24 juin 2020 modifiant le décret du 20 mai 2014

Rémunération

Publiée le 08/07/20 par

Le décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 modifie le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.

Les dispositions du décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 permettent la libre adhésion au dispositif d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Tous les corps et emplois pourront désormais adhérer au RIFSEEP sans référence à un calendrier d’application. L’arrêté du 24 juin 2020 abroge quant à lui l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.

 

Textes de référence :

Décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État

Arrêté du 24 juin 2020 abrogeant l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État