BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Temps de travail dans les services de la police nationale

Fonction publique

Publiée le 04/12/19 par

Un arrêté du 5 septembre 2019 réforme l’organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale.

Ces dispositions s’appliquent, à compter du 1er janvier 2020, à tous les personnels exerçant dans les directions et services de la direction générale de la police nationale (DGPN), de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et des directions et services de la police nationale placés sous l’autorité du préfet de police. Il contient des dispositions relatives aux principes généraux du temps de travail et des repos obligatoires, à l’organisation des régimes de travail et des droits à congés, ainsi qu’aux services supplémentaires. Il prévoit enfin plusieurs exceptions et dérogations.

 

Texte de référence : Arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l’organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale

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