BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Reprise de poste après disponibilité d'office pour maladie
Santé et sécurité au travailPubliée le 11/01/23 par Rédaction Weka
La réponse ministérielle n° 03845 du 5 janvier 2023 est relative à la reprise de poste après disponibilité d’office pour maladie. Elle précise qu’un examen médical de reprise auprès du médecin du travail n’est pas expressément requis.
La médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale a pour mission d’éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail. Dans ce cadre, le médecin du travail définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale particulière. Ces visites médicales particulières présentent un caractère obligatoire. Pour une reprise d’activité après une disponibilité d’office pour maladie, si un examen médical de reprise auprès du médecin du travail n’est pas expressément requis, celui-ci peut néanmoins être réalisé dans le cadre d’une demande de l’employeur territorial à l’issue d’un arrêt de travail (congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée).
Texte de référence : Question écrite n° 03845 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) du 17 novembre 2022, Réponse publiée dans le JO Sénat du 5 janvier 2023
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
05/10/26
Mettre en place un réseau de bénévoles
#Recrutement #Définition des besoins
-
02/10/26
Le conseil de la vie sociale en Ehpad : rôle et composition
#Traitement des résidents #Organisation des services
-
02/10/26
Organiser l’intégration d’un infirmier en pratique avancée (IPA) en Ehpad
#EHPAD #Recrutement #Personnel infirmier
-
22/09/26
L’exercice des fonctions du maire en cas d’absence ou d’empêchement
#Maire #Fonction publique #Absence
-
21/09/26
S’assurer que chaque poste est occupé par un collaborateur formé
#Plan de formation #Management
-
21/09/26
-
15/09/26
Les procédures de fins de contrat dans la fonction publique hospitalière (FPH)
#Contractuel #Contrat de travail
-
15/09/26
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
#Management #Marché d'assurance
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
