Éditions WEKA
Demande de démo
  • Accueil
  • IA Juridique
  • Fiches & outils
  • Actualité
    • Toute l’actualité
    • Veille Décideur public
    • Interviews
    • Tribunes
    • Portraits d’acteurs
    • Le mag
    • Web-conférences
    • Livres blancs
  • Nos offres
  • Nos thématiques
    • Marchés publics
    • Ressources humaines
    • Action sociale
    • Gouvernance locale
    • Finances et comptabilité
    • Services à la population
    • Santé
    • Éducation
    • Aménagement des territoires
    • Culture et communication
  • À propos
  • À la une
  • Dossier spécial : Élections professionnelles 2026
  • Benchmarking communal
  • LDG : obligation de réécriture au 1er janvier 2027
  • Prime de fin d’année dans les collectivités

BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Plan santé au travail dans la fonction publique 2026-2030

Fonction publique

Publiée le 13/10/26 par Rédaction Weka Réservé aux abonnés

La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Compris dans l’offre SVP-WEKA :
Ressources documentaires et veille Assistant IA juridique et métier Expertise humaine Masterclasses Intelligence territoriale
30 000 utilisateurs actifs parmi les décideurs du secteur public
Découvrez nos offres→ Déjà abonné ? Se connecter
§
Source
www.fonction-publique.gouv.fr

Dernières brèves juridiques

  • 05/11/26

    Hiérarchie compétente en matière d'entretien professionnel

  • 04/11/26

    Frais de déplacement des agents de la FPT : publication d'une note d'information

  • 04/11/26

    Congé de présence parentale : limite d'âge

  • 03/11/26

    Refus d'acceptation d'un congé de longue maladie

  • 02/11/26

    Indemnité carburant : date limite

  • 30/10/26

    Prévoyance territoriale : renforcement des garanties

  • 30/10/26

    PSC : adhésion obligatoire à la prévoyance territoriale

  • 29/10/26

    Une absence de compétence "marché public" d'un agent contractuel peut-elle justifier un licenciement ?

  • 28/10/26

    Mutation prioritaire des fonctionnaires élus

  • 28/10/26

    Élections professionnelles : un décret permet l'utilisation de l'ENSAP pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière

Voir toutes les brèves

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

  • 21/10/26

    Protection de l’agent contractuel contre le licenciement lié à la grossesse, à la naissance et à l’adoption

    #Contractuel #Licenciement

  • 16/10/26

    Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus

    #Élu #Indemnités

  • 16/10/26

    Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle

    #Protection sociale #Indemnités

  • 16/10/26

    Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)

    #Assistant maternel #Rémunération

  • 16/10/26

    Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec

    #Retraite #Cotisations

  • 15/10/26

    Médiation territoriale : cadre juridique et garanties du médiateur (loyauté, indépendance, compétence)

    #Collectivité territoriale #Gestion des conflits

  • 15/10/26

    Protocole d’accord issu d’une médiation : rédiger, faire voter, exécuter (délibération de l’organe délibérant)

    #Collectivité territoriale #Gestion des conflits

  • 15/10/26

    Les cotisations sociales des fonctionnaires

    #Rémunération #Cotisations

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

  • Activités accessoires : une nouvelle réponse au déficit d'attractivité de certains métiers ?
    Fonction publique 05/11/26

    Activités accessoires : une nouvelle réponse au déficit d'attractivité de ...

  • Que sera la fonction publique à l'horizon 2035-2050 ?
    Fonction publique 02/11/26

    Que sera la fonction publique à l'horizon 2035-2050 ?

  • Davantage de contractuels et des agents vieillissants façonnent le nouveau visage de la fonction publique territoriale
    Fonction publique 01/10/26

    Davantage de contractuels et des agents vieillissants façonnent le nouveau visage ...

  • La Cour des comptes préconise de réduire les effectifs et les rémunérations des collectivités
    Fonction publique 25/09/26

    La Cour des comptes préconise de réduire les effectifs et les rémunérations des ...

  • Quand les agents publics racontent leur vécu au travail
    Fonction publique 21/09/26

    Quand les agents publics racontent leur vécu au travail

  • Report des congés annuels : les nouvelles règles à connaitre
    Fonction publique 15/09/26

    Report des congés annuels : les nouvelles règles à connaitre

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

  • Vers une généralisation des recours administratifs préalables obligatoires dans la fonction publique ?
    Administration 04/11/26

    Vers une généralisation des recours administratifs préalables obligatoires dans ...

  • Délégation spéciale : qui administre la commune après l'annulation définitive des élections ?
    Élus 27/10/26

    Délégation spéciale : qui administre la commune après l'annulation définitive ...

Voir tous les articles juridiques

Newsletters WEKA
Vous souhaitez rester en veille sur votre secteur d’activité ? Inscrivez-vous gratuitement aux newsletters WEKA et recevez chaque semaine les dernières actualités.

Je m’inscris

Logo Éditions Weka

Cinq piliers pour
le secteur public

Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.

Découvrir notre écosystème →
01

Assistant IA juridique et métier

Réponses sourcées, analyse et génération de documents

02

Ressources documentaires

Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille

03

Expertise humaine

Droit public et droit privé, quand la situation se complique

04

Masterclasses

Développez les compétences de vos équipes

05

Intelligence territoriale

Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets

Éditions WEKA

L'expert juridique
du secteur public

Découvrez les offres WEKA adaptées à tous les acteurs publics et contactez nos équipes pour recevoir un devis personnalisé.

Suivez-nous

  • Nos univers thématiques
    • Marchés publics
    • Ressources humaines
    • Action sociale et solidaire
    • Gouvernance locale
    • Finances et comptabilité
    • Services à la population
    • Santé
    • Éducation
    • Aménagement des territoires
    • Culture et communication
  • Nos offres
    • Weka Intégral
    • Weka Ligne Expert
    • Weka Smart
    • Weka le mag
    • Weka Jobs
    • Weka TV
    • Livres blancs
    • Web-conférences
  • Fiches & outils
    • Fiches Marchés publics
    • Fiches Ressources humaines
    • Fiches Action sociale
    • Fiches Institutions et admin. territoriale
    • Fiches Finances et comptabilité
    • Fiches Services à la population
    • Fiches Santé
    • Fiches Éducation
    • Fiches Aménagement du territoire
    • Fiches Culture et communication
  • Actualité du secteur public
    • Actu Marchés publics
    • Actu Ressources humaines
    • Actu Action sociale
    • Actu Institutions et admini. territoriale
    • Actu Finances et comptabilité
    • Actu Services à la population
    • Actu Santé
    • Actu Éducation
    • Actu Aménagement des territoires
    • Actu Culture et communication
  • Nous connaître
    • ÉDITIONS WEKA
      1, place Costes et Bellonte
      92 270 Bois-Colombes
    • Publicité – Média
    • Gestion des cookies
    • Utilisation des cookies
    • Mentions légales
    • RGPD
    • Conditions Générales de Vente
    • Plan de site
  • Veille Décideur public
    • L’analyse des spécialistes
    • Brèves juridiques
    • Base de données juridiques
Contactez nos équipes commerciales au 01 53 35 17 17, du lundi au vendredi de 9h à 18h ou via le formulaire de contact.
  • Top
  • |
  • A
  • |
  • B
  • |
  • C
  • |
  • D
  • |
  • E
  • |
  • F
  • |
  • G
  • |
  • H
  • |
  • I
  • |
  • J
  • |
  • K
  • |
  • L
  • |
  • M
  • |
  • N
  • |
  • O
  • |
  • P
  • |
  • Q
  • |
  • R
  • |
  • S
  • |
  • T
  • |
  • U
  • |
  • V
  • |
  • W
  • |
  • X
  • |
  • Y
  • |
  • Z
© 2026 Éditions WEKAMentions légalesPolitique de confidentialité