Menu actualité
Thématiques
BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS
Propos irrespectueux d'un agent et sanction disciplinaire
Droits et obligationsPubliée le 25/01/23 par Rédaction Weka
L’arrêt n° 2100105 du tribunal administratif d’Orléans du 13 décembre 2022 est relatif à des propos irrespectueux tenus vis-à-vis de la hiérarchie.
L’agent public, qui persiste à utiliser son téléphone portable personnel durant le temps de service pour écouter de la musique et recevoir des appels téléphoniques (malgré plusieurs rappels à l’ordre) et qui entretient une relation conflictuelle avec sa hiérarchie et tient des propos irrespectueux et provocateurs, commet une faute dont la sanction d’exclusion des fonctions pour une durée de six mois est proportionnée.
Texte de référence : Tribunal administratif d’Orléans, arrêt n° 2100105, 13 décembre 2022
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 136] Décentralisation : bilan avant une nouvelle loi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/03/ep-136-decentralisation-bilan-avant-une-nouvelle-loi-300x161.png)
![[ép. 135] Éolien, photovoltaïque : blocages et déblocages de la loi EnR, n°2023-175 du 10 mars 2023](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/03/ep-135-eolien-photovoltaique-blocages-et-deblocages-de-la-loi-enr-n2023-175-du-10-mars-2023-300x161.png)
