Protection des fonctionnaires : le Gouvernement veut permettre le dépôt de plainte de l’employeur

Publié le 18 septembre 2023 à 9h00 - par

Le Gouvernement prévoit de faire évoluer la législation pour permettre un dépôt de plainte par l’administration pour le compte des agents publics agressés, parmi d’autres mesures d’un plan de protection des fonctionnaires.

Protection des fonctionnaires : le Gouvernement veut permettre le dépôt de plainte de l'employeur
© Par Richard Villalon- stock.adobe.com

« La philosophie » d’un « plan de protection » visant « en priorité les agents de guichet » est « de ne jamais laisser les agents seuls face aux difficultés, aux menaces, aux violences », a expliqué au Parisien à paraître lundi 18 septembre 2023 le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini.

Jusque là, l’administration ne pouvait pas porter plainte lorsqu’un usager blessait un agent sans abîmer d’équipement ou de bâti. Le ministère de la Fonction publique entend ainsi permettre « d’affirmer le soutien à l’agent, de lutter contre l’auto-censure de l’agent et de renforcer la plainte ».

La mesure doit être intégrée à la prochaine réforme de la Fonction publique.

Il est en outre prévu d’étendre la protection fonctionnelle aux ayants droit, comme le conjoint ou la famille, à titre conservatoire.

Le Gouvernement annonce également un renforcement des « dispositifs de sécurisation », tels que les boutons d’alerte et caméras de vidéoprotection, en débloquant une enveloppe d’un million d’euros, ainsi qu’un « baromètre » annuel « pour mesurer les incivilités et les violences subies par les agents », qui sera lancé début 2024.

Le 1er septembre, Stanislas Guérini avait martelé lors d’un discours à l’Institut régional d’administration de Villeurbanne, en région lyonnaise que « la première des choses que l’employeur public doit à ses agents, c’est la protection physique ».

Auprès de l’AFP, la secrétaire générale de l’UFSE-CGT (1er syndicat) Céline Verzeletti insistait sur la nécessité de mettre en œuvre les dispositifs existants. « On a droit à une protection fonctionnelle » assurée par l’employeur, détaillait-elle, mais « souvent, quand on la demande, on nous la refuse. »

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