Un texte en préparation pour défendre les fonctionnaires face aux menaces sur les réseaux sociaux

Droits et obligations

La ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, a annoncé lundi 26 octobre 2020 préparer un texte pour mieux prendre en compte « les menaces sur les réseaux sociaux » visant les agents de la fonction publique.

La ministre a déclaré sur Public Sénat vouloir revoir le texte de 1983 sur la protection des agents, considéré comme obsolète avec la multiplication des menaces en ligne.

« Il y a deux choses à faire : s’assurer que ces menaces soient considérées, mais surtout, pour toutes les menaces, il faut que l’administration soit beaucoup plus en soutien, partout, pour des agents qui viendraient à être menacés parce qu’ils sont des agents publics », a insisté la ministre, dix jours après l’assassinat du professeur d’histoire-géographie Samuel Paty.

Elle a rappelé la hiérarchie à son obligation « d’accompagner les agents, de porter plainte avec eux, de signaler au procureur ou à la plateforme Pharos » toute menace portée à leur connaissance.

« Si vous avez signalé les faits, votre hiérarchie ne pourra plus minimiser. Le "pas de vague", c’est terminé », a-t-elle assuré, souhaitant « empêcher que les agents se sentent seuls ».

Si la hiérarchie ne soutient pas, « il faudra qu’on prenne des mesures de sanctions », a assuré Mme de Montchalin.

Elle a également donné des chiffres datant de 2016-2017 et évaluant à 6 000 le nombre d’agents dépositaires de l’autorité publique (policiers, magistrats) menacés chaque année, autant que le nombre d’agents non dépositaires de l’autorité publique.

« Les métiers de guichet, ceux qui reçoivent du public », mais aussi « tous les métiers de l’hôpital et de l’enseignement » font partie des catégories les plus menacées qui doivent être mises en sécurité, a insisté Mme de Montchalin.

Le texte est prévu pour dans les prochains jours et « son application sera immédiate », a promis la ministre.

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