L’amélioration des conditions de travail est un objectif majeur de l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. La prévention des risques professionnels en est un des axes principaux. Les violences et incivilités au travail figurent parmi les multiples facteurs susceptibles de porter atteinte à la santé et au bien-être au travail des agents publics. Ils doivent être appréhendés par les employeurs publics, en charge de part la loi de la protection de la santé de leurs agents.

Mieux protéger et soutenir les agents victimes d’agression dans le cadre de leurs relations avec le public

Les guides pour la prévention des agressions par les employeurs publics répondent à leur souhait de mieux protéger et soutenir les agents victimes d’agression dans le cadre de leurs relations avec le public. Ils affirment une volonté commune de refuser la banalisation des comportements agressifs et s’adressent par la rédaction de procédure à tous ceux qui ont la responsabilité d’accompagner les agents confrontés à des situations d’agressivité du public.

L’encadrement joue un rôle premier dans ce type de prévention. Il doit toujours tout mettre en œuvre pour prévenir et limiter les situations d’agressivité (qualité de l’accueil, organisation du travail et des temps d’échange…). Une attention particulière devra systématiquement être portée à la situation des agents travaillant seuls ou intervenant au domicile des usagers.

Les formes d’agressions les plus fréquemment constatées sont des agressions physiques avec ou sans séquelles corporelles de gravité diverse et des agressions verbales directes (injures, menaces et violences verbales diverses). La gravité de ces agressions s’apprécie, non par rapport à l’acte lui-même, mais au regard des conséquences physiques et psychiques pour la personne agressée. Les traumatismes engendrés par la violence sont ressentis à des degrés divers selon les individus.

Les agents doivent déclarer systématiquement tous types d’agression

En dehors des agressions physiques et verbales, il est important que l’employeur public prenne en compte toutes les dégradations causées aux biens des agents dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions ou en relations directes avec celles-ci. Dans ces situations comme dans les précédentes, la personne victime d’une agression doit être prise en charge et sécurisée.

Un imprimé de déclaration d’accident du travail doit toujours être rempli par l’agent en cas d’agression physique avec blessure et/ou choc psychologique apparent. Il est alors transmis au service du personnel selon la procédure habituelle de déclaration d’accident du travail. Les responsables de service devront veiller à ce que ces formulaires soient toujours disponibles.

La déclaration d’accident de travail s’accompagne de la délivrance d’une feuille de prise en charge permettant à la victime de consulter son médecin. Le médecin prodiguera et prescrira les soins et l’arrêt de travail éventuellement nécessaires, et établira le certificat médical initial d’accident de travail. Si la victime ne juge pas utile la consultation de son médecin et donc d’établir le certificat médical initial, elle perdra ses droits de prise en charge en accident du travail. Le service de médecine préventive peut bien sûr venir en accompagnement sur ce type de situation.

Source complémentaire : Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, DGAFP