L’agent est alors regardé comme ayant rompu de sa propre initiative le lien qui l’unissait au service. Son comportement est considéré comme un manquement à l’obligation de servir. Il s’agit d’une faute si grave que l’agent se met hors du champ du statut et de ses droits et garanties. Par conséquent, l’abandon de poste entraîne la radiation des cadres sans procédure disciplinaire ni respect des droits de la défense. De ce fait, il ne présente pas le caractère d’une révocation.
L’abandon de poste se traduit par la perte de la qualité de fonctionnaire
L’abandon de poste, dont la finalité est de permettre à l’administration de tirer les conséquences de la volonté manifestée par l’agent de rompre tout lien avec le service, appelle nécessairement une mesure de radiation des cadres qui fait perdre à l’intéressé la qualité de fonctionnaire. En conséquence, l’employeur public ne tient d’aucune disposition ou principe général du droit le pouvoir de modifier l’appartenance statutaire d’un agent au motif qu’il aurait persisté, après mise en demeure infructueuse, dans sa volonté de ne pas rejoindre son affectation. Méconnaît ce principe, la décision d’un employeur public qui vise un agent qui, n’ayant pas rejoint l’affectation dans laquelle il avait été promu en tant que personnel de la collectivité ou de l’employeur public, le radie des effectifs de ce cadre d’emplois (ou corps) pour abandon de poste et le réintègre ensuite. Un récent arrêt du Conseil d’État n° 456789 du 15 mars 2023 a par ailleurs apporté des précisions sur les modalités de mise en demeure à respecter pour une reprise d’activité de l’agent.
Le formalisme de l’abandon de poste nécessite un strict respect des modalités de mise en demeure de la reprise de poste
Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l’agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié. Il appartient à l’administration de fixer ce délai. Une telle mise en demeure doit prendre la forme d’un document écrit, notifié à l’intéressé, l’informant du risque qu’il encourt d’une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.
Lorsque l’agent ne s’est pas présenté et n’a fait connaître à l’administration aucune intention avant l’expiration du délai fixé par la mise en demeure, et en l’absence de toute justification d’ordre matériel ou médical, présentée par l’agent, de nature à expliquer le retard qu’il aurait eu à manifester un lien avec le service, l’administration est en droit d’estimer que le lien avec le service a été rompu du fait de l’intéressé.
En cas de signification par voie d’huissier, la circonstance que le destinataire d’une mise en demeure de rejoindre son poste soit absent ne saurait faire obstacle à ce que celle-ci produise ses effets dès lors que l’avis, conformément à l’article 656 du Code de procédure civile, mentionne la nature de l’acte et le fait qu’une copie doit en être retirée dans le plus bref délai. Il convient également de remarquer que le salarié qui a abandonné son poste et qui ne reprend pas le travail peut être considéré comme démissionnaire.
