Brèves ressources humaines

  • 09/07/21 -

    Santé et sécurité au travail

    Autorisations spéciales d’absence pour vaccination
    Afin d’encourager les agents publics à se faire vacciner ainsi que leurs enfants, la DGAFP a diffusé une circulaire, lundi 5 juillet 2021, permettant aux employeurs publics d’accorder ...
  • 08/07/21 -

    Statut

    Définition du statut des forestiers-sapeurs
    Ces cadres d'emplois à vocation généraliste favorisent ainsi la mobilité et assurent la fluidité des carrières des fonctionnaires territoriaux. Le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, cadre ...
  • 07/07/21 -

    Statut

    Statut particulier du cadre d’emploi des attachés territoriaux dans les communes de moins de 2000 habitants
    Le recrutement des attachés principaux est conditionné au respect du seuil démographique fixé par les dispositions de l'article 2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut ...
  • 06/07/21 -

    Statut

    Statut des directeurs des régies autonomes
    S'il constitue un emploi public, l'emploi de directeur d'une régie chargée de l'exploitation d'un service public industriel et commercial (SPIC) ne relève pas du statut de la fonction publique territoriale fixé par la loi n° 84-53 ...
  • 05/07/21 -

    Fonction publique

    Décret relatif aux congés de maternité, de paternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique
    Le texte réglementaire précise les conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé ...
  • 02/07/21 -

    Droits et obligations

    Protection fonctionnelle présentée par un subordonné
    Il résulte des dispositions de l'article R. 123-23 du Code de l'action sociale et des familles qu'il n'appartient qu'au président du CCAS de prendre les décisions relatives à la situation individuelle des agents du centre. ...
  • 01/07/21 -

    Fonction publique

    Formation des salariés des fourrières
    L'activité de fourrière est soumise à une obligation de formation d'au moins une personne en contact direct avec les animaux. Cette formation est réglementée. Le personnel doit avoir suivi ...
  • 30/06/21 -

    Fonction publique

    Uniformisation du temps de travail des agents
    Il résulte des articles 1er et 4 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 et des articles 1er, 3 et 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 que, lorsqu'elle décide de mettre en place un cycle de travail annuel ...
  • 29/06/21 -

    Fonction publique

    Publication d’une circulaire relative à la mise en œuvre des contrats de sécurité intégrée
    L'objectif du contrat de sécurité intégrée, déployé dans le cadre de la sécurité du quotidien, est de formaliser et de renforcer les engagements partagés de l'État et des collectivités ...
  • 25/06/21 -

    Santé et sécurité au travail

    Lutte contre les excès d’alcool au sein des services
    L'employeur, qui est tenu d'une obligation générale de prévention des risques professionnels et dont la responsabilité, y compris pénale, peut être engagée en cas d'accident, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer ...
  • 24/06/21 -

    Retraite

    Statut et retraite des policiers municipaux
    Les agents de police municipale occupant principalement les emplois afférents aux grades de gardien-brigadier et brigadier-chef principal bénéficient d'une prise en compte effective de la pénibilité par ...
  • 23/06/21 -

    Retraite

    Prime de retraite et complément indemnitaire annuel
    Aucun texte législatif ou réglementaire n'institue une indemnité de départ à la retraite dans la fonction publique. Toutefois, les employeurs territoriaux disposent de la possibilité de valoriser ...
  • 22/06/21 -

    Fonction publique

    Organisation de la formation en présentiel dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics
    Les dispositions de la circulaire du 2 juin 2021, prise en application du décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant ...
  • 21/06/21 -

    Retraite

    Retraite des élus locaux
    S’agissant de leur retraite complémentaire, les élus locaux sont affiliés et cotisent à l'Ircantec depuis le 1er janvier 1973, où ils bénéficient d’un régime dérogatoire, qui prévoit ...
  • 18/06/21 -

    Fonction publique

    Refus de mise en place du télétravail
    Les dispositions réglementaires donnent à l’organe délibérant des collectivités la faculté d'ouvrir aux agents la possibilité de demander de recourir au télétravail, par la désignation des tâches et missions qu'il estime ...
  • 17/06/21 -

    Santé et sécurité au travail

    Dossier médical des agents publics
    Les renseignements dont les services administratifs peuvent obtenir communication des tiers sont des données de nature médicale, qui peuvent leur être transmises sans recueillir préalablement le consentement des agents ...
  • 16/06/21 -

    Fonction publique

    Financement des frais de formation des apprentis
    L'arrêté du 26 mai 2021 modifie l'arrêté du 26 juin 2020 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise ...
  • 15/06/21 -

    Retraite

    Départ à la retraite d’un fonctionnaire territorial
    En vertu de l'article 2 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents ...
  • 14/06/21 -

    Protection sociale

    Rupture conventionnelle et modalités de prise en charge de l’ARE
    La particularité liée à la rupture conventionnelle réside dans le décalage du point de départ du versement de l'ARE puisque l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) est prise ...
  • 11/06/21 -

    Retraite

    Retenue pour pension sur le complément de traitement indiciaire
    Le texte réglementaire intègre le complément de traitement indiciaire dans l'assiette de la retenue pour pension pour les fonctionnaires et ouvriers des établissements industriels de l'État à temps partiel. Le taux mentionné ...

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