![[ép. 232] Répartition intercommunale des sièges : enjeu des prochains mois](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-232-repartition-intercommunale-des-sieges-enjeu-des-prochains-mois-1-300x161.png)
![[ép. 231] Urbanisme : peut-on… doit-on… rattraper un projet illégal via l’édiction de prescriptions ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-231-urbanisme-peut-on-doit-on-rattraper-un-projet-illegal-via-l-ediction-de-prescriptions-300x161.png)
BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Coût de la formation des agents pour les communes
Fonction publiquePubliée le 03/02/23 par Rédaction Weka
La réponse ministérielle n° 03296 du 19 janvier 2023 est relative au coût de la formation des agents pour les communes.
Si les collectivités territoriales décident de ne pas recourir au CNFPT, elles supportent intégralement le coût de la formation lequel s’ajoute à la cotisation intégralement due, sauf si le conseil d’administration du CNFPT décide de la diminuer. De même, si les collectivités demandent une formation particulière non prévue dans le programme du CNFPT, elles lui versent une participation financière supplémentaire. Par ailleurs, s’agissant des formations destinées à mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle dans le cadre de l’utilisation d’un compte personnel de formation (CPF), au sens de l’article L. 422-21 du Code général de la fonction publique (CGFP), lorsque plusieurs actions de formation permettent de satisfaire la demande de l’agent, une priorité est accordée aux actions de formation proposées par l’employeur ou mises en place au titre de la contribution versée au CNFPT.
Texte de référence : Question écrite n° 03296 de M. Hervé Maurey (Eure – UC) du 20 octobre 2022, Réponse publiée dans le JO Sénat du 19 janvier 2023
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
05/05/25
-
05/05/25
Mettre en place un système d’information RH
#NTIC #Organisation des services
-
05/05/25
La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale
#Mobilité (agent)
-
30/04/25
Prendre son repas sur son lieu de travail
#Restauration #Organisation de travail
-
17/04/25
Temps partiel : le régime
#Temps partiel #Organisation des services
-
17/04/25
Assistants maternels et familiaux : l’agrément
#Assistant maternel #Protocole (méthode)
-
17/04/25
Le régime indemnitaire lors des congés des agents publics
#Rémunération #Indemnités
-
17/04/25
Assistants maternels et familiaux : recrutement et cessation des fonctions
#Assistant maternel #Contrat de travail
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
