BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Recrutement des policiers municipaux et agents sociaux territoriaux

Fonction publique

Publiée le 23/02/23 par

Le décret n° 2023-96 du 15 février 2023 porte diverses dispositions relatives aux conditions de recrutement dans les cadres d’emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux.

Le texte réglementaire a pour objet d’insérer un dispositif d’épreuve adaptée, au concours externe de directeur de police municipale, pour les titulaires d’un doctorat. Il aligne par ailleurs le régime des tests d’évaluation du profil psychologique pour les chefs de service de police municipale sur celui applicable aux agents et aux directeurs de police municipale. Le texte actualise, conformément à la modification du décret statutaire des agents sociaux territoriaux, l’intitulé du concours permettant l’accès à ce cadre d’emplois.

 

Texte de référence : Décret n° 2023-96 du 15 février 2023 portant diverses dispositions relatives aux conditions de recrutement dans les cadres d’emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux

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